Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2023, 21-19.649
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.4 884 résultats
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre,, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [N] de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt rendu le 19 juillet 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre,, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [N] de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, l'arrêt rendu le 19 juillet 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [D] et l'association Lutte contre les formes de discrimination et de harcèlement. La Cour de cassation constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat Autonome Tout RATP et la caisse de retraite et de prévoyance RATP.
La Cour de cassation rejette le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [D] et l'association Lutte contre les formes de discrimination et de harcèlement. La Cour de cassation constate la déchéance du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat Autonome Tout RATP et la caisse de retraite et de prévoyance RATP.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [V] de sa demande en paiement au titre de la prévoyance AG2R et l'association Kalitepouviv de sa demande en paiement à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 21 octobre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [V] de sa demande en paiement au titre de la prévoyance AG2R et l'association Kalitepouviv de sa demande en paiement à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 21 octobre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [G] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, l'arrêt rendu le 15 décembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. [G] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, l'arrêt rendu le 15 décembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [X] de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, pour perte de salaire durant l'arrêt maladie résultant du harcèlement moral, pour manquement à l'obligation de sécurité et de ses demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents et du caractère illicite du licenciement et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 10 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [X] de ses demandes de dommages-intérêts pour harcèlement moral, pour perte de salaire durant l'arrêt maladie résultant du harcèlement moral, pour manquement à l'obligation de sécurité et de ses demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents et du caractère illicite du licenciement et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 10 novembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal.
La Cour de cassation constate la déchéance du pourvoi formé contre l'arrêt n° 18/08606 rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris. La Cour de cassation rejette le pourvoi. Le fait pour un salarié, dont le licenciement a été déclaré nul en application de l'article L. 1152-3 du code du travail, d'avoir subi un harcèlement moral au sein de l'entreprise n'est pas de nature à le priver de son droit à réintégration, dès lors que l'employeur ne justifie pas que la réintégration du salarié est matériellement impossible. La cour d'appel a pu décider qu'au jour où elle a statué, cette impossibilité n'était pas caractérisée par une inaptitude constatée plusieurs années auparavant par le médecin du travail.
La Cour de cassation constate la déchéance du pourvoi formé contre l'arrêt n° 18/08606 rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris. La Cour de cassation rejette le pourvoi. Le fait pour un salarié, dont le licenciement a été déclaré nul en application de l'article L. 1152-3 du code du travail, d'avoir subi un harcèlement moral au sein de l'entreprise n'est pas de nature à le priver de son droit à réintégration, dès lors que l'employeur ne justifie pas que la réintégration du salarié est matériellement impossible. La cour d'appel a pu décider qu'au jour où elle a statué, cette impossibilité n'était pas caractérisée par une inaptitude constatée plusieurs années auparavant par le médecin du travail.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.