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COMM. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 141 F-D Pourvoi n° C 16-10.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X... dit Jacques Y..., domicilié [...] , 2°/ M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2018 Cassation sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 254 FS-D Pourvoi n° E 16-23.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Centre médical chirurgical obstétrical Côte d'Opale, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (14e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat Union locale CGT de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt…

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10079 F Pourvoi n° Z 16-28.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10181 F Pourvoi n° T 16-19.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Pascal Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant à la caisse d'allocations familiales de la Moselle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2018, où étaient présents : M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10168 F Pourvoi n° X 16-16.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT des assurances des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Brigitte Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige les opposant à la société Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Q 16-21.260 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Anne-Laure Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2016.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 7 février 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° Z 16-24.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

COMM. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10066 F Pourvoi n° G 16-13.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Franck A..., domicilié [...] , 2°/ M.

COMM. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10063 F Pourvois n° C 16-26.355 et Y 16-26.351 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° C 16-26.355 et Y 16-26.351 formés par M.

COMM. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 43 F-D Pourvoi n° M 16-23.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Eric Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Jean-Claude Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à la société JP. A... & A. B..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 116 FS-D Pourvoi n° W 16-12.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nera propreté littoral, société à responsabilité limitée dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à Mme Sihem X..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à…

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° U 16-21.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Hôpital américain de Paris, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Hôpital américain de Paris, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 17 janvier 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° U 16-22.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10016 F Pourvoi n° H 16-27.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société BNP Paribas Réunion, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2648 F-D Pourvoi n° K 16-21.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Friedlander, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Françoise Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…

L'atteinte au principe d'égalité de traitement peut être réparée par l'octroi, aux salariés concernés, de l'avantage dont ils ont été irrégulièrement privés

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2630 F-D Pourvoi n° D 16-19.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 13 décembre 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2626 F-D Pourvois n° Y 16-14.000 à G 16-14.009 et S 16-14.017 T 16-14.018 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 16-14.000 à G 16-14.009, S 16-14.017 et T 16-14.018 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre douze arrêts rendus le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale A), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° R 16-21.652 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ML2, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Construtic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Nesmond recouvrement, société anonyme, dont le siège est immeuble Frégate ZAC de Moudong, 97122 Baie-Mahaut, pris en qualité de mandataire de la…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 30 novembre 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2485 F-D Pourvoi n° B 16-17.085 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Sabine Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 février 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabine Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Steve Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Z...