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SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1662 F-D Pourvoi n° K 18-16.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altran technologies, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 2 - sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme W...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1661 F-D Pourvoi n° J 18-16.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1660 F-D Pourvoi n° H 18-16.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Altran technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1650 F-D Pourvoi n° N 18-23.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. N...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11288 F Pourvoi n° M 18-16.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Altran Technologies, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11287 F Pourvoi n° G 18-19.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. X... R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2018 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Compagnie immobilière Perrissel et associés, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présents : M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11210 F Pourvoi n° G 18-11.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Proven-Orapi Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Proven Orapi, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H... R..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; M. R...

xcdf SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11189 F Pourvoi n° R 18-18.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Koné, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. C...

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 14 novembre 2019 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 1959 F-D Pourvoi n° D 18-22.937 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. M... O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X... D..., domicilié [...] , 2°/ à M. Z... D..., domicilié [...] , 3°/ à la société D..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement Transports D... services, 4°/ à la société D...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11113 F Pourvoi n° E 18-21.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Aigle Azur, transports aériens, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à M. W...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1511 F-D Pourvoi n° B 18-19.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B...

COMM. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10428 F Pourvoi n° Y 17-23.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Immoter, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Elisa financements (EFTS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ la société CG patrimoine et investissements (CGPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles…

COMM. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10426 F Pourvoi n° R 18-12.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Fimholog, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ Mme H... Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à M. R... Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; M. Y...

COMM. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 6 novembre 2019 Cassation partielle M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° A 18-12.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Neo-Soft services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Effixio, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1477 F-D Pourvoi n° J 18-10.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1488 F-D Pourvoi n° D 18-19.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Office dépôt France, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Office dépôt BS, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mai 2018 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. KL... P..., domicilié [...] , 2°/ à Mme ST... J..., domiciliée [...] , 3°/ à M. IK... LB..., domicilié [...] , 4°/ à M. XL...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11037 F Pourvoi n° F 18-20.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. C...

COMM. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10404 F Pourvoi n° H 18-13.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Groupe Marjo 2, venant aux droits de CMB Location, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M. F...

COMM. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 763 F-D Pourvoi n° F 18-15.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dextre primo intérim, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société MC Intérim 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la…

En application de l'article R. 351-10 du code de la sécurité sociale, la pension de retraite liquidée n'est pas susceptible d'être révisée pour tenir compte des versements afférents à une période postérieure à la date à laquelle a été arrêté le compte de l'assuré pour l'ouverture de ses droits à pension