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SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° C 23-22.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 La société Clinique [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-22.105 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à Mme [M] [N], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 14 mai 2025 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 509 F-D Pourvoi n° P 24-14.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 La société Astek Technology, société par action simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la Société Intitek For Industry, a formé le pourvoi n° P 24-14.598 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [Y] [R], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° R 24-16.578 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 M. [E] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-16.578 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Petit Bateau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La société Petit Bateau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 512 F-D Pourvoi n° X 24-11.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 M. [W] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-11.616 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'[3], dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 514 F-D Pourvois n° A 23-17.020 B 23-17.021 C 23-17.022 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 1°/ M. [O] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ M. [H] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ M. [Y] [G], domicilié [Adresse 1], ont formé respectivement les pourvois n° A 23-17.020, B 23-17.021 et C 23-17.022 contre trois arrêts rendus le 7 avril 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges l'opposant à l'association SEPR, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° S 24-12.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 M. [P] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-12.508 contre l'arrêt rendu le 2 février 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Stokomani, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvois n° J 24-14.088 K 24-14.089 M 24-14.090 N 24-14.091 P 24-14.092 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 MAI 2025 1°/ M. [L] [E], domicilié chez M. [Y] [E] [Adresse 2], 2°/ M. [H] [V], domicilié [Adresse 5], 3°/ M. [M] [C], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [P] [S], domicilié [Adresse 4], 5°/ M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 424 F-D Pourvoi n° F 23-21.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. [S] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-21.832 contre l'arrêt rendu le 27 février 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Nestlé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 427 F-D Pourvois n° F 23-23.051 G 23-23.053 J 23-23.054 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [T]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 février 2024. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [O]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juillet 2024.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° X 23-20.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Egide, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 23-20.076 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5 e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° K 24-10.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Mme [P] [H], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 24-10.869 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Halle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvois n° G 22-23.164 N 22-23.168 P 22-23.169 U 22-23.174 V 22-23.175 W 22-23.176 X 22-23.177 Y 22-23.178 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de MM. [M], [E] et Mme [S]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2023. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de MM. [Z], [T] et [H]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 septembre 2023.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° S 24-12.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° J 23-22.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. [C] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-22.916 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société Précision mécanique de [Localité 2], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° S 23-21.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Pfizer PFE France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-21.382 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6,chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [F] [D], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° M 23-10.958 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Towercast, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-10.958 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à M. [I] [F], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° S 23-16.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-16.621 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [W] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° Z 24-11.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ M. [N] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat des services CFDT des Savoie, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 24-11.158 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 480 F-D Pourvoi n° D 23-22.359 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ M. [X] [N], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [W] [R], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [M] [L], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° D 23-22.359 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige les opposant à l'ADAPEI de la Loire, association, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° P 23-20.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Gestion interactive des bagages en correspondance (GIBAG SGH), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-20.344 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022, rectifié par arrêt du 8 septembre 2022, par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.