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SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° Q 19-16.695 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme K.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 janvier 2020.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10140 F Pourvoi n° G 19-26.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 FÉVRIER 2021 M. M... T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-26.050 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lemaire consultants et associés LCA-ICSI, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Lemaire consultants et associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° M 18-18.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Produnet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-18.528 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à Mme E... O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° Q 17-27.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 1°/ la société N2DC, société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ la société N2DCb, société en nom collectif, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Q 17-27.773 contre un arrêt rendu le 13 septembre 2017 et rectifié par un arrêt du 25 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [...] , société par actions…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 76 F-D Pourvoi n° J 18-22.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Aquaged, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Solustep, a formé le pourvoi n° J 18-22.551 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R...

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° T 18-26.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 Mme V... N..., épouse W..., domiciliée [...] , exerçant sous l'enseigne Immo-clef, a formé le pourvoi n° T 18-26.377 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Mme V... B..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il résulte de la combinaison des articles 4.6 et 4.2 de l'accord d'entreprise du 26 avril 2004 de la mutuelle générale de la police et L. 2254-1 du code du travail qu'à l'expiration de la période probatoire, le salarié qui n'a pas été réintégré dans son ancien emploi ou un emploi similaire à celui antérieurement occupé est promu définitivement dans son nouveau poste

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10050 F Pourvoi n° W 19-19.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 Mme R... L..., domiciliée résidence [...], [...], [...], a formé le pourvoi n° W 19-19.530 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Digicel Antilles Française Guyane, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La société Digicel Antilles Française Guyane a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Il résulte de l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile qu'une copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée, à l'exclusion des pièces invoquées à l'appui de cette requête

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° Y 18-21.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 JANVIER 2021 1°/ Mme Y... K..., domiciliée [...] , 2°/ la société Beauté concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Y 18-21.253 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme X... W..., 2°/ à M. D...

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10034 F Pourvoi n° X 19-11.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 JANVIER 2021 1°/ La société d'Equipement de la maison du Nord, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Novidri, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ la société CL2, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° X 19-11.941 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10010 F Pourvoi n° D 19-18.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 Le Cabinet [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-18.088 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. I... T..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 42 F-D Pourvoi n° D 19-22.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 M. S... B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-22.849 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à l'association Club athlétique Orsay, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. L'association Club athlétique Orsay a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° X 19-18.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 M. N... I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° X 19-18.312 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... F...

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1201 F-D Pourvoi n° T 17-22.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. X... N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 17-22.302 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Axa Real Estate Investment Managers SGP (Axa Reim SGP), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

COMM. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10402 F Pourvoi n° H 18-26.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Phenix Interim 69, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-26.505 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société MCTI, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

COMM. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° H 18-26.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. A... I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° H 18-26.367 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Cafpi, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1224 F-D Pourvoi n° N 19-12.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Maisons Pierre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-12.760 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. U... W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. M. W... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

COMM. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10377 F Pourvoi n° Y 19-16.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 M. T... N..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-16.864 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E... S... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. T...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11083 F Pourvoi n° E 17-19.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 La société Onetik, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 17-19.001 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W... T..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.