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, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 novembre 2008), que M. X... a été engagé en 2001 par la société Delattre Levivier, aux droits de laquelle se trouve la société Endel (la société), en qualité de tourneur-opérateur électroérosion ; qu'il est devenu agent de maintenance ; que son contrat de travail prévoit le paiement "des indemnités de déplacement et des remboursements de frais conformément aux dispositions en vigueur dans l'unité d'affectation" ; que la société applique l'accord du 26 février 1976, annexe 4 de la convention collective du 16 juillet 1954 des industries de la métallurgie de la région parisienne ; que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 octobre 2008), que M. X... a été engagé en qualité d'agent d'entretien par la société Fromentin transport terrassement (la société) par contrat initiative-emploi le 16 mai 2005 pour une durée de deux ans ; que par lettre du 17 février 2006, la société a mis fin au contrat ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au juge prud'homal d'interpréter la lettre de licenciement et d'en apprécier la portée à la lumière de tous les éléments produits dans le débat ; qu'en refusant de procéder à une telle interprétation dont elle avait pourtant constaté la nécessité la cour d'appel a violé…

nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un accord du 12 mai 2006 prévoyait le versement d'une prime, dite de vie chère, calculée sur la base du salaire brut conventionnel du salarié concerné ; qu'ayant perçu un salaire de base d'un montant inférieur à celui prévu par son contrat de travail, la salariée a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir une provision sur rappel de salaire ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'ordonnance retient que la prime de vie chère doit être ajoutée au salaire de base prévu par le contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors que le montant de la prime de vie chère est fixé en fonction du salaire brut conventionnel, lui-même obtenu, en vertu de l'article 8.01.1 de la convention collective, en appliquant au coefficient de base conventionnel…

nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un accord du 12 mai 2006 prévoyait le versement d'une prime, dite de vie chère, calculée sur la base du salaire brut conventionnel du salarié concerné ; qu'ayant perçu un salaire de base d'un montant inférieur à celui prévu par son contrat de travail, la salariée a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir une provision sur rappel de salaire ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'ordonnance retient que la prime de vie chère doit être ajoutée au salaire de base prévu par le contrat ; Qu'en statuant ainsi, alors que le montant de la prime de vie chère est fixé en fonction du salaire brut conventionnel, lui-même obtenu, en vertu de l'article 8.01.1 de la convention collective, en appliquant au coefficient de base conventionnel…

a été engagé verbalement en mars 2003 en qualité de tourneur, par la société des établissements Y... qui exerce une activité de mécanique générale au sein de deux établissements, dont l'un résulte d'une acquisition à la suite de la mise en liquidation judiciaire de M. X... et de la société mécanique de précision X... ; que, par lettre du 27 septembre 2006, M. X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2007), que M. X... a été engagé à compter du 29 mars 2001 par la société DPA exploitant un bar musical à l'enseigne " le Zanzibar ", selon un contrat à durée indéterminée en qualité d'aide de direction ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation du contrat de travail et en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de rappels de salaire à compter de juillet 2005 et en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, alors, selon le moyen, que le salarié faisait utilement valoir dans ses conclusions d'appel, au soutien de sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, que, d'octobre 2005 à mai 2006, soit à une période où le contrat de…

, 32.367,46 € au titre du bonus de l'année 2003 et 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'il convient tout d'abord de rappeler que l'arrêt rendu le 15 mai 2007 par la Cour d'appel de céans a dit que la Société ITEM INFORMATIQUE est tenue de payer les boni des années 2000 et 2003 inclus, selon les modalités fixées au contrat de travail ayant lié les parties ; que le bonus fixé à 2 % est calculé sur la marge brute ainsi définie : - les ventes nettes réalisées au cours de l'exercice social moins les coûts d'achat, les coûts des prestations de services ainsi que les coûts de sous-traitance, - en revanche, les dispositions contractuelles claires ci-dessus rappelées ne prévoient pas, comme le fait l'expert-comptable Y..., de la Société fiduciaire et comptable LORRAINE SOFILOR, de déduire les impôts et taxes, rémunérations et charges sociales ; que se…

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE vu les articles L.140-2 et L.122-3-3 2ème alinéa du code du travail, vu l'article 3-4-15 de Raccord d'entreprise du 11 mai 2004 portant « Egalité de rémunération lors d un remplacement d'un salarié", vu la circulaire n° 92-14 du 29 août 1992 du ministère du travail et de la formation professionnelle, en son article 43 sur l'égalité de rémunération entre salarié en contrat de travail à durée déterminée ou personnel régi à la fois par statut et par le code du travail ne saurait exciper du fait de certains avantages ; que Monsieur Serge X... fait état d'une expérience professionnelle ; que la société DCN SERVICES TOULON ne peut nier, Monsieur B... reconnaît lui-même que Monsieur Serge X... a assumé un travail remarquable et qu'il a bien remplacé Monsieur A... ; que ce dernier est entré à la société DCN SERVICES TOULON comme élève alors que Monsieur Serge X...

d'unité, - 2 232,92 euros (14 647 francs) mensuels bruts en novembre 2001, - 2 288 euros (15 000 francs) mensuels bruts en décembre 2001, - 2 592 euros (17 000 francs) mensuels bruts en avril 2002, - 2 665 euros (17 481 francs) mensuels bruts en décembre 2003. II s'évince du rapprochement des données ci-dessus les constatations qui suivent : - lorsque le contrat de travail de M. Z... a été repris par la société Sélect service partner en octobre 1998 pour un poste d'employé avec un salaire de 1 290,33 euros et une ancienneté au 23 mai 1997, M. X... était responsable d'unité, agent de maîtrise, avec un salaire de 1 905,61 euros et une ancienneté remontant au 1er septembre 1990, - M. Z... est passé responsable d'unité, agent de maîtrise, en janvier 2001 avec un salaire de 2 180,02 euros, alors qu'à cette même date M.

bulletin établi sur assiette forfaitaire du personnel des hôtels cafés restaurants telle que définie au code des impôts 1985 pour un horaire hebdomadaire de 39 heures" ; qu'après divers courriers faisant état de revendications salariales adressés à l'inspection du travail et à l'employeur, il a pris acte, par lettre du 30 octobre 2005, de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur puis a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié certaines sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés payés afférents et à lui remettre un bulletin de paie mentionnant les sommes ainsi allouées, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Pims'Y faisait valoir que les…

; que la conclusion d'un accord de forfait horaire n'empêche pas le salarié d'obtenir le paiement dés heures de travail effectuées au-delà de son forfait ; qu'en l'espèce, Monsieur X... a été embauché pour une durée de travail de 162, 37 heures mensuelles avec un salaire fixe forfaitaire de 1. 170 € ; qu'il résulte des bulletins de salaire qu'aucune heure supplémentaire ne lui a été payée pendant la durée de son contrat de travail et qu'il n'a pas non plus bénéficié de jours de récupération ; que le salarié produit aux débats pour étayer sa demande, un tableau récapitulatif des heures qu'il a effectuées en 2004 et 2005 ainsi que de nombreux plannings horaire hebdomadaires de tout le personnel ; qu'il résulte de ces documents établis par l'employeur, que pour l'année 2004, de la semaine 40 à la semaine 46, Monsieur X...

Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux conseils pour la société Clinique du Golfe ; PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF a l'arrêt attaqué d'avoir dit que le docteur X... est employé par la SA CLINIQUE DU GOLFE à temps plein et à condamné cette dernière à lui verser les sommes de 183. 494, 24 € à titre de rappel de salaire ainsi que 18. 349, 42 € à titre de congés payés afférents ; - AUX MOTIFS PROPRES QU'« aux termes du contrat de travail du 10 juin 1997 M. Yves X...

1321-2 du code du travail ; 2°/ qu'une différence de statut juridique entre des salariés effectuant un travail de même valeur au service du même employeur ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une différence de situation au regard de l'égalité de traitement en matière de rémunération ; qu'en affirmant que la différence manifeste de statut entre M. X... et M. Y..., lié par un contrat de travail de droit allemand et «semblant» travailler à domicile depuis l'Allemagne, ne permettait pas la comparaison de leurs situations qui ne sauraient être considérées comme identiques même à fonctions égales, sans caractériser en quoi cette différence de statut justifiait le salaire plus élevé alloué à M. Y..., la cour d'appel a violé le principe «à travail égal, salaire égal», ensemble l'article L.

a été embauché par la S. A. R. L. ALDI MARCHE par contrat à durée indéterminée en date du 27 novembre 1996 en qualité de chef de magasin. Le 1er décembre 1998, il a été promu au poste de responsable de secteur cadre, niveau 7. Son salaire annuel brut a été fixé à la somme de 195 000 F. Le 24 février 2000 a été signé un avenant entre les parties ayant pour objet " de mettre le contrat de travail du salarié en conformité avec les dispositions de l'avenant numéro 73 du 21 décembre 1998 " de la convention collective applicable. Le salaire annuel était porté à 215 000 F et le salarié s'est vu octroyé cinq jours de repos supplémentaires dans l'année. En dernier lieu, M. X... avait en charge un secteur comprenant les magasins suivants : QUINCY SOUS SENART, VIGNEUX, DRAVEIL, CORBEIL, VIRY CHATILLON, RIS ORANGIS, MONTGERON, SAINT GERMAIN. M. Eric X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juillet 2008), que M. X... a été engagé le 29 mars 1989 en qualité de technicien par la société Ace electronic ; que soutenant avoir fait l'objet de harcèlement, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, puis a démissionné le 15 novembre 2006 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1° / qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le salarié poursuivait le paiement d'heures supplémentaires pour la période comprise entre le 14 janvier 2002 et le 31 décembre 2005 ; qu'en lui allouant un rappel d'heures supplémentaires pour la période courant…

, suite à une réclamation du salarié lorsque celui-ci a été rattaché à l'établissement de Blotzheim et a dû rejoindre l'Alsace. Cependant, Monsieur X... n'est pas fondé à demander l'application rétroactive de ce régime dès son entrée au service de la société Eisele France en 1994, dans la mesure où cette disposition légale n'était pas encore applicable. Le contrat de travail de Monsieur X... mentionnait bien également l'établissement de Blotzheim, mais il n'est pas contesté par le salarié qu'il n'y a jamais exercé son activité professionnelle, avant d'être tenu de déménager en Alsace en 1997. Le salarié reconnaît qu'il a travaillé entre 1994 et 1995 dans la région parisienne à Argenteuil et à Vitry, ainsi que cela résulte de son contrat de travail, de ses bulletins de paye et des lettres qu'il signait comme directeur commercial depuis ce dernier site.

a été engagé le 3 décembre 1999 en qualité de chauffeur, coefficient 110 de la convention collective nationale des travaux publics, par la société Sablières et travaux publics (STPB) Bergoin ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la qualification niveau II position 1, coefficient 125, ainsi que le paiement d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, il a, par lettre du 22 juin 2006, pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur en invoquant l'existence d'heures supplémentaires demeurées impayées malgré de nombreuses demandes ; qu'il a ensuite sollicité le versement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu…

; que sa rémunération était composée d'une partie fixe et d'une partie variable mensuelle égale à la différence entre son salaire fixe et 20 % de son chiffre d'affaires ; que le salarié a été élu délégué suppléant du personnel pour deux ans à compter du 7 mars 2002 ; que, par lettre recommandée du 21 avril 2004, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur en lui reprochant , d'une part, un défaut de réponse à ses courriers dénonçant son éviction du suivi d'un client, contestant une sanction disciplinaire et demandant son rétablissement dans ses droits aux 1 % média et 3,75 % de salaire fixe, d'autre part, une réduction unilatérale du salaire, une volonté constante de le mettre à l'écart et une dérive dans le traitement des ordres de clients ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à l'exécution et à la rupture de…

de sa demande de rappels de salaire pour les périodes de coupure et d'inactivité entre les missions et, par voie de conséquence, de celles au titre des dépassements d'amplitude, heures supplémentaires et repos compensateurs sur la base du temps de travail effectif non comptabilisé, Aux motifs que « en premier lieu, et compte tenu de la prescription quinquennale, les demandes de M. X... antérieures au 23 novembre 1993, sont irrecevables ; que le contrat de travail intermittent conclu le 26 septembre 1993 et les avenants prévoient la durée annuelle du travail et la répartition sur les différents jours de la semaine pendant la période scolaire, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4-3 applicable ; que M. X...

1984 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits conventionnels à maintien de salaire pendant un arrêt maladie ayant débuté le 25 novembre 2005, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire basé sur une ancienneté dans l'entreprise remontant au 1er juillet 1984, et sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'ayant repris le travail le 2 juin 2006, il a été licencié le 2 août 2006 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de rappel de salaires et de résiliation judiciaire de son contrat de travail, et d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur et le salarié peuvent choisir de déroger à la convention collective dans un sens favorable à ce dernier ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y…