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La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° 21-21.710. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [N] de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de congé payé, l'arrêt rendu le 25 juin 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée. La Cour de cassation ordonne la rectification de l'erreur affectant le dispositif de l'arrêt attaqué et dit qu'il y a lieu d'en supprimer les mots « DÉCLARE irrecevable la demande de Mme [D] tendant à voir confirmer le jugement du 28 septembre 2017 ».

La cassation est totale.

La cassation est totale.

La cassation est totale.

La cassation est totale.

La cassation est totale.

La Cour de cassation rejette les pourvois.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Toulouse. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute Mme [F] de sa demande en paiement d'un reliquat d'indemnité de fin de mission pour la période du 5 au 11 septembre 2015 et en ce qu'il déboute la société Samsic emploi Charente de sa demande de nullité du jugement, l'arrêt rendu le 1er avril 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux.

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable la demande de Mme [E] en indemnisation du préjudice lié à la minoration de la rente et en ce qu'il rejette la demande en nullité du licenciement ou tendant à son absence de cause réelle et sérieuse et les demandes subséquentes de Mme [E], l'arrêt rendu le 11 janvier 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai, autrement composée.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [V] de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, d'indemnités de précarité, pour travail dissimulé et repos compensateur, outre les congés payés afférents, ordonne la délivrance par la société Kelly Service à Mme [V] d'une attestation Pôle emploi, d'un certificat de travail et d'un bulletin de paie conformes à l'arrêt de la cour d'appel, la condamne aux dépens ainsi qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 15 septembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.

La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy.

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.

La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déboute la société PNS Interim [Localité 3] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

La Cour de cassation rejette les pourvois.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Le départ à la retraite d'un salarié est un acte unilatéral par lequel celui-ci manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. Il en résulte que, lorsque le salarié notifie à l'entreprise utilisatrice, de façon claire et non équivoque, sa décision de prendre sa retraite avant le terme du contrat de mission, la relation de travail requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée prend fin au jour de la notification du départ volontaire à la retraite du salarié et non à raison d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation rejette le pourvoi.