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SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1050 F-D Pourvoi n° N 17-18.709 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat SNRT-CGT France télévisions, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige les opposant à la société France télévisions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société France télévisons a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10457 F Pourvoi n° C 17-20.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement zone industrielle B1, [...] , [...] , venant aux droits de la Société française de mécanique, contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 21 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° V 17-16.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michaël Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat pour la défense des postiers, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1000 F-D Pourvoi n° R 16-19.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pharmalog, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10880 F Pourvoi n° W 17-24.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la fédération CFE CGC Energies, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 août 2017 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EDF production électrique insulaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] EDF, 92050 Paris-La Défense cedex, 2°/ au syndicat CGT, 3°/ au syndicat CFDT, 4°/ au syndicat FE-CGTG, ayant tous trois leur siège chez EDF production électrique insulaire SAS, site Jarry, [...] , 5°/ à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10879 F Pourvoi n° Q 17-11.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Pôle emploi PACA, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ au CHSCT de pôle emploi, 2°/ au comité d'établissement Pôle emploi PACA, tous deux ayant leur siège [...] , 3°/ au syndicat Solidaires Sud emploi PACA, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2018, où étaient présents : M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10875 F Pourvois n°s U 17-11.355 et C 17-11.892 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : I - Statuant sur le pourvoi n° U 17-11.355 formé par M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10874 F Pourvoi n° F 17-10.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. William Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat autonome tout RATP, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant à la société Régie autonome des transports parisiens, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10873 F Pourvoi n° W 17-10.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société CWT France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10870 F Pourvoi n° H 16-25.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Y... Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lauak France, anciennement société Eskulanak, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller rapporteur, M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° P 16-20.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Schindler, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Amadou Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT Schindler des directions régionales de l'Île-de-France, de la direction régionale Grand-Ouest et des filiales de RCS, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. Y...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1021 F-D Pourvois n° K 16-20.796 - M 16-20.797 N 16-20.798 - Q 16-20.800 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s K 16-20.796 à N 16-20.798 et Q 16-20.800 formés par la société Schindler, société anonyme, dont le siège est [...] , contre quatre arrêts rendus le 26 mai 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ à M. Johnny Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Djamel A..., domicilié [...] , 4°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° G 16-20.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Schindler, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Sylvain Y..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT Schindler des directions régionales de l'Ile-de-France, de la direction régionale Grand-Ouest et des filiales de RCS, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M. Y...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1018 F-D Pourvoi n° H 17-13.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Mounir Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1017 F-D Pourvoi n° Y 17-13.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. David Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat Union locale des syndicats CGT du Bassin Creillois, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Jean Z..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur maintenu de la société Goss International France, venant aux droits de la société Goss International Montataire, 2°/ à M.

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1011 F-D Pourvoi n° Q 17-17.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Cassation sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1006 F-D Pourvoi n° Z 17-60.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Euro-TVS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 1er août 2017 par le tribunal d'instance d'Aubervilliers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Y... Z..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat FO 93, union départementale de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2018, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 20 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1003 F-D Pourvoi n° D 16-25.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Picon électricité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à M. Eric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mai 2018, où étaient présents : M.

N° P 17-81.730 F-D N° 1491 VD1 19 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Mme J... X..., M. Rémy Y..., M. Jérôme Y..., M. Stéphane Z..., Mme Valérie A..., M. Martial C..., M. Benoît D..., M.

N° V 17-81.690 F-D N° 1480 VD1 19 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Catherine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Durin - Karsenty , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.