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SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10551 F Pourvoi n° N 21-14.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-14.309 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association de moyens assurance de personnes, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'association de moyens assurances (« AMA »), 2°/ au syndicat Force ouvrière du personnel des organismes sociaux divers et divers de la…

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10546 F Pourvoi n° J 21-11.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 Mme [Y] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-11.431 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Federal Express Corporation, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (ÉTATS-UNIS), et son établisssement principal domicilié [Adresse 5], 2°/ au Syndicat national de l'assistance aéroportuaire (SNAA-UNSA), dont le…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10544 F Pourvoi n° J 21-10.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 M. [H] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-10.902 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Safran Aircraft Engines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SNECMA, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10541 F Pourvoi n° R 21-10.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Tourres et cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 21-10.149 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [H], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat Union départementale CGT de Seine-Maritime, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 752 F-D Pourvoi n° Q 21-11.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Savane Brossard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 21-11.183 contre l'arrêt rendu le 6 août 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [I], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° B 21-10.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ Mme [V] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la fédération Banque assurance CFDT, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 21-10.366 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige les opposant à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° B 21-14.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 La société Argedis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Proseca, a formé le pourvoi n° B 21-14.437 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [X], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10497 F Pourvoi n° Y 21-10.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La société Diapar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-10.041 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [L] [S], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juin 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 672 F-D Pourvoi n° H 21-10.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La société Marseille Provence restaurants, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 6], a formé le pourvoi n° H 21-10.555 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mai 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 638 F-D Pourvoi n° A 20-18.089 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 M. [R] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-18.089 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Kuehne + Nagel Road, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mai 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° P 20-23.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 1°/ M.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mai 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 621 F-D Pourvoi n° F 20-17.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 1°/ M. [E] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat SNRT - CGT France Télévisions, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 20-17.197 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre - renvoi après cassation), dans le litige les opposant à la société France Télévisions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10456 F Pourvoi n° Z 21-11.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 Mme [V] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-11.537 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2020 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Sysco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Davigel, défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10448 F Pourvoi n° K 21-11.938 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 M. [T] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-11.938 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Roquette frères, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10444 F Pourvoi n° Y 20-23.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 M. [N] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-23.469 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société HMY France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10443 F Pourvoi n° J 20-22.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 La société Oodrive, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-22.858 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° M 21-11.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 M. [B] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-11.870 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° V 20-19.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MAI 2022 La société Fiducial Private Security, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-19.487 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [V] [O], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [O] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° X 20-17.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 1°/ Mme [UY] [YX], domiciliée [Adresse 84], 2°/ Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 150], 3°/ Mme [WX] [H], domiciliée [Adresse 140], 4°/ Mme [P] [BM], domiciliée [Adresse 178], 5°/ Mme [LB] [CE], domiciliée [Adresse 47], 6°/ Mme [BI] [DP], domiciliée [Adresse 132], 7°/ Mme [TW] [AR], domiciliée [Adresse 131], 8°/ Mme [SZ] [HF], domiciliée [Adresse 99], 9°/ Mme [TW] [EZ], domiciliée [Adresse 48], 10°/ Mme [ZO] [BL], domiciliée [Adresse 133], 11°/ Mme…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 11 mai 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° W 20-17.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2022 Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-17.763 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant à l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.