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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10776 F Pourvoi n° X 17-15.337 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10771 F Pourvoi n° H 16-16.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pilotis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Centoridep, En présence de : M. Patrick C... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nuages Blancs, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de [...] chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10770 F Pourvoi n° Z 17-11.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Béatrice B... Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10769 F Pourvoi n° P 16-21.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société F... D... , venant aux droits de la société Lunettes Folomi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Louise Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2018, où étaient présents : M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 881 F-D Pourvois n° S 16-21.538 Q 16-21.559 R 16-21.560 S 16-21.561 T 16-21.562 W 16-21.565 R 16-21.537 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 16-21.538, Q 16-21.559, R 16-21.560, S 16-21.561, T 16-21.562, W 16-21.565 et R 16-21.537 formés respectivement par : 1°/ M. Théodore Y..., domicilié [...] , 2°/ M. David Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Nacer A..., domicilié [...] , 4°/ M. Ray B..., domicilié [...] , 5°/ M. C... D..., domicilié [...] , 6°/ Azize E..., domicilié [...] , 7°/ M. F... I...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 880 F-D Pourvoi n° C 16-28.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CGI France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. Maurice Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2018, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° Q 16-23.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. F... Z...

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle sans renvoi M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 877 F-D Pourvoi n° S 17-10.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, ayant toutes leur siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Claude Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 875 F-D Pourvoi n° V 16-27.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Sylvain D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y... C..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 874 F-D Pourvoi n° J 16-27.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Luis Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Z... D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Cassation M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonctions de président Arrêt n° 873 F-D Pourvois n° Z 16-27.962 G 16-27.970 K 16-27.972 M 16-27.973 P 16-27.975 J 16-28.017 V 16-28.027 D 16-28.035 Q 16-28.045 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° V 16-28.027, D 16-28.035, Q 16-28.045, J 16-28.017, K 16-27.972, M 16-27.973, P 16-27.975, G 16-27.970 et Z 16-27.962 formés respectivement par : 1°/ M. Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Philippe Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Alain A..., domicilié [...] , 4°/ M. Jean-Jacques B..., domicilié [...] , 5°/ M. Christophe X..., domicilié [...] , 6°/ M. Daniel C..., domicilié [...] , 7°/ M. Eric D..., domicilié [...] , 8°/ M. Laurent E..., domicilié [...] , 9°/ M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 872 F-D Pourvois n° M 16-28.065 - K 16-27.995 C 16-27.988 - S 16-27.978 E 16-27.967 - D 16-27.966 W 16-27.959 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° M 16-28.065, K 16-27.995, C 16-27.988, S 16-27.978, E 16-27.967, D 16-27.966, W 16-27.959 formés respectivement par : 1°/ M. Pascal Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Didier Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean-Claude A..., domicilié [...] , 4°/ M. Daniel B..., domicilié [...] , 5°/ M. Yan C..., domicilié [...] , 6°/ M. Fabrice D..., domicilié [...] , 7°/ M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 871 F-D Pourvois n° H 16-27.992 Y 16-27.961 V 16-27.958 R 16-27.954 T 16-27.956 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi n° H 16-27.992, Y 16-27.961, V 16-27.958, R 16-27.954 et T 16-27.956 formés respectivement par : 1°/ M. Rodolphe Y..., domicilié [...] , 2°/ M. William H..., domicilié [...] , 3°/ M. Sébastien Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Didier A..., domicilié [...] , 5°/ M. Jean-Michel B..., domicilié [...] , contre cinq arrêts rendus le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à la société C... G..., dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 870 F-D Pourvois n° S 16-28.024 - S 16-28.070 G 16-27.993 - Q 16-27.976 C 16-27.965 - K 16-27.949 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 16-28.070, S 16-28.024, G 16-27.993, Q 16-27.976, C 16-27.965, K 16-27.949 formés respectivement par : 1°/ M. Stéphane Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Eric Z..., domicilié [...] , 3°/ M. I... , domicilié [...] , 4°/ M. Stéphane A..., domicilié [...] , 5°/ M. Nicolas B..., domicilié [...] , 6°/ M. Jérémy C..., domicilié [...] , contre six arrêts rendus le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société D...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juin 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 869 F-D Pourvois n° P 16-28.067 - S 16-28.047 JONCTION J 16-28.063 - K 16-28.064 A 16-28.009 - E 16-28.013 F 16-28.014 à G 16-28.016 K 16-28.018 à Q 16-28.022 M 16-27.996 - N 16-27.997 Q 16-27.999 - R 16-28.000 S 16-28.001 - Y 16-28.007 D 16-27.989 - F 16-27.991 T 16-27.979 - U 16-27.980 X 16-27.983 à A 16-27.986 R 16-27.977 - F 16-27.968 H 16-27.969 - J 16-27.948 A 16-27.963 - U 16-27.957 S 16-27.955 - Q 16-27.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 16-28.067, S 16-28.047, J 16-28.063, K 16-28.064, A 16-28.009, E 16-28.013, F 16-28.014, H 16-28.015, G 16-28.016, K 16-28.018, M 16-28.019, N 16-28.020, P 16-28.021, Q…

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10784 F Pourvoi n° V 16-27.475 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 mars 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Financière Z...

Lorsque le contrat de travail est rompu en exécution d'une convention de rupture ensuite annulée, la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La nullité de la convention de rupture emporte obligation à restitution des sommes perçues en exécution de cette convention

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10742 F Pourvoi n° E 16-25.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole Martinique-Guyane, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10733 F Pourvoi n° K 16-25.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. Christian Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 2018, où étaient présents : M. Huglo , conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Slove , conseiller rapporteur, M. Rinuy, conseiller, M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° Y 16-21.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.