Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 22-14.454
Cour de cassationLa cassation est partielle, sans renvoi.
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La cassation est partielle, sans renvoi.
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3 224 résultats
Juridiction : cassation Thème : prise-acte
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2023, 22-11.338
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui, pour débouter un salarié de sa demande de rappel de salaire fondée sur le principe d'égalité de traitement, retient que la différence de qualification lors de l'embauche des deux salariés constitue une raison objective à la différence de salaire, sans préciser en quoi la différence de qualification des salariés, lors de leur engagement en 1999, respectivement en qualité d'assistant journaliste reporter d'images stagiaire et d'assistant journaliste reporter d'images, constituait une raison objective et pertinente justifiant la disparité de traitement dans l'exercice des mêmes fonctions de grand reporter groupe 9 entre juillet 2014 et juin 2015.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi incident. Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui, pour débouter un salarié de sa demande de rappel de salaire fondée sur le principe d'égalité de traitement, retient que la différence de qualification lors de l'embauche des deux salariés constitue une raison objective à la différence de salaire, sans préciser en quoi la différence de qualification des salariés, lors de leur engagement en 1999, respectivement en qualité d'assistant journaliste reporter d'images stagiaire et d'assistant journaliste reporter d'images, constituait une raison objective et pertinente justifiant la disparité de traitement dans l'exercice des mêmes fonctions de grand reporter groupe 9 entre juillet 2014 et juin 2015.
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2023, 22-12.827
Cour de cassationLa cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
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La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 22-12.930
Cour de cassationLa cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy.
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La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nancy.
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 21-22.291
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2023, 21-22.290
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2023, 21-19.445
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2023, 22-11.679
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 22-11.674
Cour de cassationLa cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz.
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La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Metz.
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 21-24.960
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette la demande de M. [J] en paiement de rappel de salaire pour la période du 1er janvier au 13 février 2017, de dommages-intérêts pour défaut de visite d'embauche et de visites périodiques et la demande de remboursement du Pass Navigo, l'arrêt rendu le 22 septembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette la demande de M. [J] en paiement de rappel de salaire pour la période du 1er janvier au 13 février 2017, de dommages-intérêts pour défaut de visite d'embauche et de visites périodiques et la demande de remboursement du Pass Navigo, l'arrêt rendu le 22 septembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 21-21.902
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée.
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 22-12.313
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 21-20.118
Cour de cassationLa cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déclare irrecevable l'action en nullité de l'avertissement du 25 avril 2007.
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La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation déclare irrecevable l'action en nullité de l'avertissement du 25 avril 2007.
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 21-20.117
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 22-12.312
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2023, 22-12.312
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21-24.159
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [Z] de sa demande de dommages-intérêts au titre de la discrimination et de l'entrave à l'exercice de ses fonctions de représentant du personnel, l'arrêt rendu le 15 septembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [Z] de sa demande de dommages-intérêts au titre de la discrimination et de l'entrave à l'exercice de ses fonctions de représentant du personnel, l'arrêt rendu le 15 septembre 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2023, 22-10.632
Cour de cassationLa cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux.
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La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux.
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2023, 21-18.283
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Chambéry.
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 21-18.274
Cour de cassationLa cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la garantie de l'AGS-CGEA Ile-de-France Est n'est pas mobilisable pour la créance de dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt rendu le 18 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
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La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit que la garantie de l'AGS-CGEA Ile-de-France Est n'est pas mobilisable pour la créance de dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt rendu le 18 mars 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 21-20.651
Cour de cassationLa Cour de cassation dit que l'AGS ne garantit pas l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts pour licenciement injustifié alloués à M. [G]. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare la décision opposable au CGEA de [Localité 5] dans la limite de l'un des trois plafonds définis aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail, l'arrêt rendu le 3 juin 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, 21-20.651
La Cour de cassation dit que l'AGS ne garantit pas l'indemnité compensatrice de préavis, l'indemnité de licenciement et les dommages-intérêts pour licenciement injustifié alloués à M. [G]. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare la décision opposable au CGEA de [Localité 5] dans la limite de l'un des trois plafonds définis aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail, l'arrêt rendu le 3 juin 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.