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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/02091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OR AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 2200084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rinah SASPORTES COHEN Me Jean-Baptiste GIGON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Rinah SASPORTES COHEN de l'AARPI GUIGUI COHEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1551 Plaidant : Me Lisa VIZZACCARO, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/02310 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAR3 AFFAIRE : [F] [U] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 24/01965 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTW2 AFFAIRE : [R] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00334 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 24/01966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTW3 AFFAIRE : [A] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 21/00334 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 **************** INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00542 N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6C AFFAIRE : [F] [V] C/ Société [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° RG : F 2022-04644 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [V] née le 3 août 1960 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Fabien STUCKLE de la Selarl EQUILIBRES, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01450 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KT AFFAIRE : [O] [H] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : 21/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Marc ANDRE Me Louison CARATIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [H] né le 04 Mars 1956 à [Localité 1] (SÉNÉGAL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marc ANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 235 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2023-1408 du 19/05/2023 accordée par le bureau d'aide…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01559 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5E AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Agnès PACCIONI, magistrate placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Madame Stéphanie HEMERY, greffière après que la cause en a été débattue en audience publique, le douze janvier deux mille vingt six, assistée de Madame Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Paul NGELEKA de la SELASU AVOCAT TAYLOR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0532 substitué pour…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLKQ AFFAIRE : [G] [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYS AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.S.. 72/78 [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00459 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégoire RIALAN de la AARPI [10] Me [H] SAUVAGE de la SELAS [15] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [L] né le 12 Mai 1964 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Grégoire RIALAN de l'AARPI CORTO PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0079 APPELANT **************** S.A.S..

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03395 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHCZ AFFAIRE : [J] [B] épouse [X] C/ Association [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rambouillet Section : AD N° RG : F 23/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. [G] [F] (Défenseur syndical) Me Lise CORNILLIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [B] épouse [X] née le 7 janvier 1966 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/02937 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYZ AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : RE N° RG : R24/00117 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie KONG THONG Me Marc PATIN de la AARPI LEXT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [Y] né le 24 Juin 1965 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069 - Me Thibaut DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1487 APPELANT…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03570 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBL AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNES BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 23/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [B] Né le 11 mai 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT **************** S.A [6] N°SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 22/00845 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEA AFFAIRE : [H] [K] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : C N° RG : F 21/00011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Eric DI COSTANZO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [K] née le 27 juillet 1980 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000018; Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOT AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/01123 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Akila MEHADJI Me Henri GUYOT de la la SELAS ærige le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [Y] né le 05 Septembre 1985 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Akila MEHADJI, avocat au barreau de PARIS - APPELANT **************** S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02990 N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2Z AFFAIRE : [O] [T] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F23/00579 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Blandine DAVID le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [T] né le 26 septembre 1975 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D653 APPELANT **************** Société [7] anciennement dénommée [9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5L AFFAIRE : [N] [Z] C/ [B] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : F 21/00736 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Noémie GILLES Me Nadine VERNHET-LANCTUIT de la SCP TORRE.VERNHET- LANCTUIT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [Z] née le 22 Juillet 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Noémie GILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 APPELANTE **************** Monsieur [B] [A] N°…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHN7 AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage Section : E N° RG : F 22/00596 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BOUAZIZ Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [U] né le 29 avril 1960 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pierre BOUAZIZ de la SELEURL SELARLU BOUAZIZ BENAMARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0215 APPELANT **************** Société [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 22/03705 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSNF AFFAIRE : [C] [P] C/ SAS [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 21/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mustapha ADOUANE Me Cécile FOURCADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [P] née le 26 décembre 1986 à [Localité 12] nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mustapha ADOUANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0702 APPELANTE **************** SAS [10], prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N°…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01114 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ72 AFFAIRE : [W] [N] C/ SA [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [N] né le 03 avril 1973 à [Localité 6] (ISRAEL) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Sabine MAKOWSKI BIQUARD, Plaidant,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02686 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHV AFFAIRE : S.A. [13] C/ [J] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 21/00338 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine DAVID Me Thérèse GORALCZYK le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.