Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 3 novembre 2026, 25/02041
Cour d'appelLa cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel (RG 25/02041) et le dessaisissement de la cour. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel de la SELARL [1] (représentée par Maître [B] [R]), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], concernant le jugement (RG 24/00171) rendu le 6 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND. La cour condamne la SELARL [1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], aux entiers dépens de la procédure d'appel ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.
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La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance d'appel (RG 25/02041) et le dessaisissement de la cour. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel de la SELARL [1] (représentée par Maître [B] [R]), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], concernant le jugement (RG 24/00171) rendu le 6 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND. La cour condamne la SELARL [1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], aux entiers dépens de la procédure d'appel ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours. Ainsi fait et prononcé lesdits jour, mois et an.