Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 avril 2026, 25/00603
Cour d'appelLa cour déboute M. [H] [N] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral lié aux conditions vexatoires du licenciement. La cour ordonne à l'association remoise d'acces a la sante pour tous de payer à m. [h] [n] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour annule la mise à pied conservatoire dont M. [H] [N] a fait l'objet du 7 au 26 septembre 2023. Les condamnations sont prononcées sous déduction des éventuelles cotisations sociales salariales applicables.
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La cour déboute M. [H] [N] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral lié aux conditions vexatoires du licenciement. La cour ordonne à l'association remoise d'acces a la sante pour tous de payer à m. [h] [n] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour annule la mise à pied conservatoire dont M. [H] [N] a fait l'objet du 7 au 26 septembre 2023. Les condamnations sont prononcées sous déduction des éventuelles cotisations sociales salariales applicables.