Cour d'appel de Reims, Chambre-1 civile et com., 31 mars 2026, 25/00212
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La condamnation de M. [D] [Z] est assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 août 2023'. La cour ordonne la capitalisation des intérêts échus des sommes allouées à Maître [A] [R] ès qualités dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil'.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Reims, Chambre-1 civile et com., 31 mars 2026, 25/00212
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La condamnation de M. [D] [Z] est assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 août 2023'. La cour ordonne la capitalisation des intérêts échus des sommes allouées à Maître [A] [R] ès qualités dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil'.