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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00170 APPELANT Monsieur [B] [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Lucie DESENLIS, avocat au barreau de MELUN, toque : M23 INTIMES S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18825 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2020 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02706 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZNZ Décision déférée à la cour : Jugement du 10 janvier 2025-Juge de l'exécution de [Localité 1]-RG n° 24/05399 APPELANTS Mme [S] [B] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] M. [V] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0888 INTIMÉ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION [D], ayant pour société de gestion, la S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/02200. APPELANT Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Annie DE SAINT-RAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0919 (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/008032 du 30/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMOY Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/00177 APPELANT Monsieur [A] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Ludivine DE LEENHEER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C7505620260007346 du 18 mars 2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMNE Décision déférée à la cour : jugement du 20 juillet 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de PARIS - RG n° F21/06900 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]) Représenté par Me Anne-Sophie CARLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKP7J Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2024 -Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 24/03846 APPELANT M. [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Plaidant par Maître Fabio FERRANTELLI, Avocat au Barreau de NICE, INTIMÉE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09640 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06180 APPELANTE Madame [R] [L] née [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHCW Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris- RG n° R 25/00558 APPELANTS : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 75056-2025-029356 du 4 décembre 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris UNION SYNDICALE [1] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de Paris (toque E1858) INTIMEE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07257 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDB Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n°25/00561 APPELANTES : Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité 2] (toque E1858) INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° R25/00559 APPELANTS : Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité 2] (toque E1858) INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDT Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° R25/00557 APPELANTS : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 25056-2025-029692 du 8 décembre 2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07262 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHDY Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° R25/00556 APPELANTES : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale du 29 janvier 2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07558 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ2N Décision déférée à la Cour : ordonnance du 9 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 25/00560 APPELANTS : Monsieur [A] [I] [Adresse 1] [Localité 1] UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Marie-Sophie VINCENT, avocate au barreau de [Localité 2] (toque E1858) INTIMEE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° ,17 pages) Numéros d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03745 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4KM N° RG 25/04530 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6SO (jonction à l'audience) N° RG 25/04860 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7WJ (jonction à l'audience) N° RG 25/04874 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7XN (jonction à l'audience) Décision déférée à la Cour : saisine directe de la Cour et Décision du 03 Février 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de PARIS - RG n° 720/399849 APPELANTE Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Autre qualité : intimée dans les N° RG 25/04860 et 25/04874 Comparante,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° F 20/01081 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mikaël REGIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0646 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07671 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJO2 Décision déférée à la cour : jugement du 1er juillet 2022 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° 18/00031 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202200001 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 6 MAI 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7JV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2024 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 1ère section - RG n° 19/08064 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJMQ Décision déférée à la cour : jugement du 07 juin 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08055 APPELANT Monsieur [K] [D], assisté de Monsieur [U] [Q], mandataire judiciaire à la protection des majeurs et désigné curateur par jugement du 9 mars 2021 du Tribunal de proximité d'Ivry sur Seine pour assurer l'exercice de la mesure de curatelle renforcée, domicilié [Adresse 1] à 94700 MAISONS ALFORT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au…