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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/07722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJZN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/01646 APPELANT Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 3] LA FRAUDE POLE CONTEN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/08830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ7U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° APPELANT Monsieur [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0468 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7393 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMES Société [1] SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substitué par Me Aziza…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00352 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/00933 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDFU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 22/01091 APPELANTE L'ASSOCIATION [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Alexis MARQUES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1] RG n° 18/01463 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Charleyne CAMBIGANU, avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C75056-2025-024006 du 13/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEES S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00376 APPELANT URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [P] [I] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV25 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01528 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Laurence ODIER, avocat au barreau de PARIS, toque : 461 INTIME CPAM DU VAL D'OISE SERVICE JURIDIQUE [Localité 3] représentée par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV3K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 17/00436 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/02335 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01111 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de paris RG n° 21/01105 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01016 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3IH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/01937 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5SN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00340 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04945 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH66K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00913 APPELANTE Madame [N] [B] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles ROMINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E2005 substitué par Me Valentine PLAA, avocat au barreau de PARIS INTIME CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020032076 APPELANT Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le 27 Juin 1970 à [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 499 741 973 représenté par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 assisté de Me Jean-Michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [A] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°66, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLKS Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2024 - Tribunal de commerce de MEAUX - RG n° 2023001639 APPELANTE S.A.S. HALLE-IMMO - représenté par son mandataire ad'hoc, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°67, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01765 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKWUG Décision déférée à la Cour : jugement du 09 décembre 2024 -Tribunal de commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n°J2024000727 APPELANTE CONFEDERATION NATIONALE DE LA BOULANGERIE ET BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE (CNBF), agissant en la personne de son président, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03181 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKMH Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 17h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00015 APPELANT Monsieur [U] [L] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, assisté de Me Caroline BAFOIL-DEMONQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0715 (bénéficie d'une aide juridictionnelle yotale numéro C75056-2024-015119 du 10/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 2]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Amy…