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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 JUILLET 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00492 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Octobre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Melun - RG n° 23/00112 APPELANT Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0191 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 582 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02641 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY4P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 29 Mai 2020 Décision attaquée : n° F 19/08340 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 06 Mars 2020 APPELANT : Me [V] [K] - Commissaire à l'exécution du plan de la SARL [1], demeurant [Adresse 1], représenté par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 579 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 27 avril 2022 Décision attaquée : n° f18/08235 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 30 mars 2022 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 578 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 19 Janvier 2023 Décision attaquée : n° 20/01239 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 07 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [U] demeurant [Adresse 1], représenté par Me Daria Verallo-Borivant, avocat au barreau…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00574 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7RZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° 21/00762 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG76X Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05157 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clarisse SURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0893 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG77C Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07806 APPELANTE Madame [P] [Z] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 INTIME L'ETAT de TUNISIE , pris en la personne de son ambassadeur en France Ambassade de Tunisie [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Samia BACCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0372 COMPOSITION DE LA COUR : En application…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02842 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/01205 APPELANT Monsieur [N] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile SERRANO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 21/01564 APPELANTE Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Née le 24 mai 1964 à [Localité 2] (93) Représentée par Me Nicolas DE PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0847 INTIME Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Né le 13 mai 1970 à [Localité 4] (Algérie) Représenté par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1029 (bénéficie d'une aide…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02899 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/08995 APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B403 INTIMEE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 30 JUIN 2026 (n° 577 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISDG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2023 Date de saisine : 07 décembre 2023 Décision attaquée : n° f22/00274 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 08 novembre 2023 APPELANTE SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice ORLANDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0066 INTIMÉ Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Arthur BOUCHAT, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (n° 574 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJBC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 avril 2025 Date de saisine : 07 mai 2025 Décision attaquée : n° f 23/05830 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 14 mars 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04190 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 juin 2025 Date de saisine : 10 juin 2025 Décision attaquée : n° 24/02747 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 06 mai 2025 APPELANTE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentée par Me Emmanuelle Laval Aubert, avocat au barreau de Paris, toque : E1318 INTIMÉE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (n° 575/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBAN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 septembre 2025 Date de saisine : 06 octobre 2025 Décision attaquée : n° 22/03037 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 17 juillet 2025 APPELANTS Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Montasser Charni, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : BOB69 Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 2]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCFZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 septembre 2025 Date de saisine : 10 octobre 2025 Décision attaquée : n° rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 23 juillet 2025 APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David Domoraud, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 30 JUIN 2026 (n° 576 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLZJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 novembre 2025 Date de saisine : 05 décembre 2025 Décision attaquée : n° f24/07451 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 octobre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n°581 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08263 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOPQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 20 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 23 Décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/00202 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU le 31 Mars 2023 APPELANTe : S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 JUIN 2026 (n° 569 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06285 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 21 Juillet 2021 Décision attaquée : n° 20/00194 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 10 Mai 2021 APPELANTS : Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Florence Brasseur, avocat au barreau de Paris,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 JUIN 2026 (n° 570 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08543 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 octobre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 13 Octobre 2022 Décision attaquée : n° 21/00558 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Emilie Lesne, avocat au barreau de Paris,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE D'INJONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 février 2023 Date de saisine : 13 février 2023 Décision attaquée : n° 21/03064 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 15 décembre 2022 APPELANT Monsieur [N] [E] Représenté par Me Segbegnon Houessou, avocat au barreau de Paris, toque : A0478 INTIMÉE S.A.R.L.