Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 avril 2026, 24/01505
Cour d'appelLa cour rejette toute autre demande. La cour ordonne à la societe [3] de payer à [a] [l] une somme à titre de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail. La cour ordonne à la societe [3] de payer à [a] [l] une somme à titre de rappel d'heures de nuit. La cour ordonne à la societe [3] de payer à [a] [l] une somme à titre de congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [3] de payer à [a] [l] une somme à titre de rappel d'indemnité de cessation d'activité. La cour ordonne à la societe [3] de payer à [a] [l] une somme à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi résultant du rappel dû d'allocation pour congé de fin d'activité. La cour ordonne à la societe [3] de payer à [a] [l] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 avril 2026, 24/01505
La cour rejette toute autre demande. La cour ordonne à la societe [3] de payer à [a] [l] une somme à titre de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail. La cour ordonne à la societe [3] de payer à [a] [l] une somme à titre de rappel d'heures de nuit. La cour ordonne à la societe [3] de payer à [a] [l] une somme à titre de congés payés afférents. La cour ordonne à la societe [3] de payer à [a] [l] une somme à titre de rappel d'indemnité de cessation d'activité. La cour ordonne à la societe [3] de payer à [a] [l] une somme à titre de dommages et intérêts pour préjudice subi résultant du rappel dû d'allocation pour congé de fin d'activité. La cour ordonne à la societe [3] de payer à [a] [l] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.