Cour d'appel de Montpellier · 15 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 26/00314 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5LT

APPELANT :

M. [K] [U]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMEE :

S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 2]

LE CAP D'[Localité 2]

Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière,

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 22 décembre 2025 du conseil de prud'hommes N° RG F 24/00195 - formation paritaire de narbonne ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [U] le 22 Janvier 2026 ;

Vu l'avis en date du 25 Février 2026 d'avoir à procéder par voie de signification (ou de notification si entre temps l'intimé a constitué avocat) de la déclaration d'appel ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [W] de la SELARL SELARL CALVET [W] le 30 Mars 2026 ;

Attendu que Me [W] de la SELARL SELARL CALVET [W] n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification (ou de notification si entre-temps l'intimé a constitué avocat) dans le délai imparti soit au plus tard le : 25 Mars 2026.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,