Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 27 mai 2026, 23/03003
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [s] une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [s] une somme à titre d'indemnité complémentaire sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme le jugement précédent sur le surplus. La cour ordonne le remboursement par la société [1] à Pôle Emploi devenu France Travail des indemnités de chômages versées à M. [S] du jour de son licenciement dans la limite de 3 mois d'indemnités de chômage.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [s] une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [s] une somme à titre d'indemnité complémentaire sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme le jugement précédent sur le surplus. La cour ordonne le remboursement par la société [1] à Pôle Emploi devenu France Travail des indemnités de chômages versées à M. [S] du jour de son licenciement dans la limite de 3 mois d'indemnités de chômage.