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ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4I VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint omer en date du 26 Février 2025 (RG 23/00112 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/04914 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URNZ Jugement (N° 19/01570) rendu le 1er septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTS Monsieur [F] [S] né le 5 février 1973 à [Localité 1] Madame [V] [E] épouse [S] née le 24 mai 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Thibaut Crasnault, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [D] [B] né le 7 août 1975 à [Localité 2] Madame [K] [N] épouse [B] née le 29 décembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Loïc Ruol, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04703 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSZ Jugement (N° 2022012105) rendu le 29 février 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS [J], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Stéphane Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SAS NVPO Consulting, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAP Ordonnance de référé (N° 2025002264) rendue le 18 avril 2025 par le président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE SAS Assurances Pilliot, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Mes Philippe Pech de Laclause, avocat au barreau de Paris et Me Jean-Sébastien Delozière, substitué par Me Romain Journé, avocats au barreau de Saint-Omer, avocats plaidant INTIMÉE Société Great…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFO Jugement (N° 2023004174) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Provost Distribution, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai substitué par Me Paquita Santos, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Paul-Louis Minier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES SAS System 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au…

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01872 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZIE GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00067 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck SPRIET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01472 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRD2 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Décembre 2025 (RG 25/07664 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTS : Mme [I] [G] [D] [L] [V] veuve [Q] agissant en qualité d'ayant droit de [X] [Q] [Adresse 1], TUNISIE M.

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3B MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 11 Septembre 2023 (RG 21/00529 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3FT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Octobre 2024 (RG 22/00184 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 27 Mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : LE SYNDICAT CFDT INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 22/05619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUAE Jugement (N° 2021004960) rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTS Monsieur [E] [G] né le 28 septembre 1975 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ([Localité 3]) SARL Soparun, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] ([Localité 3]) représentés par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Thomas Deschryver, substitué par Me Marion Raes, avocats au barreau de Lille, avocat plaidant…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05261 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG47 Jugement (N° 22/15657) rendu le 10 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille APPELANT Monsieur [J] [S] né le 14 février 1989 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Philippe Vynckier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES SARL Stock-O-Box agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Société 4 Every Ware…

ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVV2 GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 04 Juin 2024 (RG F 23/00271 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Février 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00606 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIIR GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 15 Mai 2025 (RG 2025-8611 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE, substittué par Me Eloïse LIENART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5GH CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Novembre 2024 (RG 24/00052 -section ) GROSSES : aux avocats le 30 Janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Agathe SAUVAGE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : E.U.R.L.

ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1717/25 N° RG 24/01929 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2HC LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 20 Septembre 2024 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 19 Décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Juliette CLERBOUT, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : Mme [P] [W] anciennement [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Iwona PARAFINIUK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Novembre 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les…

ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1583/25 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMD VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 18 Mars 2024 (RG 23/00120 -section ) GROSSE : aux avocats le 28 Novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1515/25 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLXT MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 23 Janvier 2024 (RG 23/00196 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1544/25 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVUL LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Juin 2024 (RG 22/00316 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1411/25 N° RG 24/01237 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRBE LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Avril 2024 (RG 23/00067 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : Mme [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sabrina LEBLANC, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 04 Septembre 2025 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants…

ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1368/25 N° RG 24/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJ7 NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Février 2024 (RG 22/00563 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 26 Septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Groupement G.H.I.C.L (GROUPEMENT HOSPITALIER DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 4]) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Romain THIESSET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie FRUCHART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Mme [M] [O] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Axèle BELLAIS-SEREYJOL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du…