Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 mai 2026, 24/00549
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe [1] de payer à m.[q] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente décision. La cour modifie le jugement précédent sauf dans ses dispositions qui déboutent M. [Q] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice moral et financier et qui déboutent la société [1] de sa demande au titre des frais irrépétibles. La cour ordonne à la societe [1] aux depens de premiere instance et aux depens d'appel et de payer à m. [q] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme lesdites dispositions ; Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, Juge le licenciement de M. [Q] dépourvu de cause réelle et sérieuse.
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La cour ordonne à la societe [1] de payer à m.[q] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la présente décision. La cour modifie le jugement précédent sauf dans ses dispositions qui déboutent M. [Q] de sa demande en dommages et intérêts pour préjudice moral et financier et qui déboutent la société [1] de sa demande au titre des frais irrépétibles. La cour ordonne à la societe [1] aux depens de premiere instance et aux depens d'appel et de payer à m. [q] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour confirme lesdites dispositions ; Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, Juge le licenciement de M. [Q] dépourvu de cause réelle et sérieuse.