Conseil de Prud'hommes de Foix, 6 octobre 2026, Affaire n° 2026-00101275
Conseil de prud’hommesLe conseil confirme que le licenciement pour inaptitude médicalement constatée d'origine non professionnelle de Monsieur [X] est bien fondé. La Société [7] n'a pas manqué à son obligation de sécurité à l'égard de Monsieur [X].