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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.2 résultats
Le conseil ordonne l'étalement du paiement du solde de 51 858,36 € en 3 échéances, les 20 des mois de septembre, octobre, novembre 2026 pour un virement chacun de 17 286,12 €. Le conseil accorde notamment 250 € à Monsieur [C] [H] (frais de procédure) en référé.
Le conseil ordonne la remise du certificat de travail pour la période du 01/06/2013 au 30/04/2026 avec comme employeur «L'union interdépartementale CFTC ».