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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.2 résultats
Le licenciement pour faute grave de Monsieur [O] est justifié. Le conseil déboute Monsieur [V] [O] de l'intégralité de ses demandes. Le conseil accorde notamment 2 000 € à la société [1] (frais de procédure).
Le conseil retient qu'il n'y a pas lieu de prononcer la nullité du licenciement de Monsieur [M] [N], A titre subsidiaire. Le conseil confirme le licenciement pour insuffisance professionnelle de Monsieur [M] [N]. Le conseil accorde notamment 3 000 € à la société [4] (frais de procédure).