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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.2 résultats
Le licenciement de Monsieur [K] [D] pour faute grave est justifié. Le conseil déboute Monsieur [K] [D] de l'ensemble de ses demandes. Le conseil accorde notamment 500 € à la société [1] (frais de procédure).
Le licenciement de Madame [G] [P] pour faute grave n'est pas justifié. Le licenciement de Madame [G] [P] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le conseil accorde notamment 20 007,48 € à Madame [G] [P] (licenciement sans cause réelle et sérieuse).