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ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJP-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [L] [H] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX [Localité 3]-[Localité 6]-[Localité 4] la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [Y] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 16 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJR-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [J] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [H] commissaire de justice à [Localité 1] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJE-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [M] [C] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [I] commissaire de justice à [Localité 4] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJF-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [O] [Y] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [F] commissaire de justice à [Localité 4] en date du 15 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJG-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [P] [F] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [G] commissaire de justice à [Localité 5] en date du 16 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJQ-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [I] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 9 juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M. Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître OLTEANU commissaire de justice à [Localité 1] en date du 16 Avril 2025, A la requête de : S.A.R..L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE PERQUISITIONS FISCALES ET VISITES DOMICILIAIRES du 05 Juin 2025 N° 2025/16 Rôle N° RG 24/14303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATC Rôle N° RG 24/14307 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATM S.A. ILN - GARDEN PROJECT Société H&G CONCEPT LTD [O] [A] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PAYAN Me Jean DI FRANCESCO Prononcée à la suite d'une déclaration d'appel déposée le 28 novembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de GRASSE en date du 14 novembre 2024. DEMANDEURS S.A.

N° R.G. Cour : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (ASCERA) représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 727) DEFENDEUR : M.

N° R.G. Cour : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEBF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION SPORTIVE DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (ASCERA) représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 727) DEFENDEUR : M.

Ordonnance n 13/25 --------------------------- 03 Avril 2025 --------------------------- N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHG3 --------------------------- S.A.R.L. ATLASS ECLAIRAGE C/ [N] [S] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois avril deux mille vingt cinq par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt mars deux mille vingt cinq, mise en délibéré au trois avril deux mille…

ORDONNANCE N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° de rôle : N° RG 24/01885 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3DD Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 30 octobre 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BELFORT Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Affaire [T] [B] c/ [M] [Y] PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [B], demeurant [Adresse 2] APPELANTE comparante ET : Maître [M] [Y], demeurant [Adresse 1] INTIME comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 13 février 2025 devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX, directeur de greffe.

N° R.G. Cour : N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCGK COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDERESSE : Association RACING CLUB [Localité 3] [Localité 4] NATATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Benoît DUMOLLARD, avocat au barreau de LYON (toque 2002) DEFENDEUR : M.

ORDONNANCE N° 25/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ37 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 17 juillet 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J : Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Affaire S.A.R.L. RIVA c/ S.E.L.A.R.L. DU PARC MONNET PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. RIVA représentée par son gérant, Monsieur [M] [W], sise [Adresse 2] APPELANTE Comparante en la personne de Monsieur [M] [W] ET : S.E.L.A.R.L.

Ordonnance n 85 --------------------------- 19 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00085 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFHV --------------------------- [Y] [T], S.A.R.L. CHAPES ET CARRELAGE DE L'OUEST C/ [D] [G] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame [U] [S], greffière stagiaire, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq décembre deux mille vingt quatre,…

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5H-16 [T] [L] c/ S.A.S. NOVO NORDISK agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le vingt quatre juillet , A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5E-16 [M] [Y] c/ S.A.S. NOVO NORDISK agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le vingt quatre juillet, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 18/2024 RG : N° RG 23/00017 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRB AFFAIRE : Association ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE représentée par Madame [G], Présidente / [Z] [R] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00088 ENTRE : ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE Représentée par Madame PREVOT BOULARD, Présidente [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine CHARLOT, avocat au barreau de GUYANE ET : M.

ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPS2-16 [H] [R] c/ S.A.S. SECILOG prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELAS KPMG AVOCATS L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, Et le 10 juillet 2024, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.

N° R.G. Cour : N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFSU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. DIMOTRANS prise en la personne de ses dirigeants légaux domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] avocat postulant : la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me COLY Sofiane, avocat au barreau de LYON (toque 2520) DEFENDEUR : M.

N° RG 23/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Louviers en date du 16 mai 2023 DEMANDERESSE : SAS FINANCIERE INTERNATIONALE MONCEAU RCS de [Localité 4] 340 040 294 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE de la SCP BBO, avocat au barreau de Paris substitué par Me BARRIOS DÉFENDEUR : Monsieur [E] [O] né le 25 juillet 1982 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 18 octobre 2023, où l'affaire a été mise en…