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COUR DE CASSATION Première Présidence N/réf à rappeler : Ord n° 31651 Pourvoi N° : D 22-23.551 Demandeur : Syndicat Union des Industries et Métiers de la métallurigie de Savoie représenté par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défenderesse : Syndicat Union syndicale des travailleurs de la métallurgie CGT de la Savoie et autres ORDONNANCE La déléguée du premier président de la Cour de cassation, VU le pourvoi n° D 22-23.551, formé par Syndicat Union des Industries et Métiers de la métallurigie de Savoie le 29 novembre 2022 contre un arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la chambre sociale de la cour d'appel de Chambéry; VU la constitution en demande de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour le Syndicat Union des Industries et Métiers de la…

COUR DE CASSATION Première présidence ORad Pourvoi n° : H 21-22.469 Demandeur : la société Bistrot du circuit et autre Défendeur : M. [W] Requête n° : 842/22 Ordonnance n° : 91335 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE ENTRE : M. [J] [W], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bistrot du circuit, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société [Y] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 17 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 juillet 2022 par laquelle M.

COUR DE CASSATION Première présidence [X] Pourvoi n° : G 22-17.322 Demandeur(s) : la société Sem 2 et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [E] et autre Ordonnance : 51104 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : V 22-20.323 Demandeur(s) : la société Air liquide France industrie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la Fédération chimie énergie - FCE CFDT et autres Ordonnance : 61973 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : B 22-16.327 Demandeur(s) : la société Groupe moniteur Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le Comité social et économique de la société Groupe moniteur et autres Ordonnance : 61954 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : B 22-22.445 Demandeur(s) : la société Carso-Lsehl Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : le Comité social et économique de la société Carso-Lsehl et autre Ordonnance : 61926 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : P 22-20.777 Demandeur(s) : la société Carthagea Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 61932 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Carthagea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'ordonnance rendue le 30 mai 2022 par le conseil de prud'hommes de Paris, dans le litige l'opposant à Mme [B] [L], domiciliée [Adresse 2] (Suisse).

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : W 21-24.552 Demandeur : Les Etats Unis d'Amérique, Etat souverain et autre Défendeur : Mme [S] et autres Requête n° : 537/22 Ordonnance n° : 91182 du 24 novembre 2022 ORDONNANCE ENTRE : Mme [M] [S], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, M. [I] [N], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [N], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Les Etats Unis d'Amérique, Etat souverain, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : A 22-16.947 Demandeur(s) : la société Luxant security Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61966 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Luxant security, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Luxant security Grand Nord, a formé un pourvoi le 27 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à M. [W] [C], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Z 22-16.233 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [P] [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61884 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3] a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [H] [P] [T], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Y 22-16.232 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61883 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [F] [L], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : X 22-16.231 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61882 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [C] [D], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : W 22-16.230 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61881 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [H] [F], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : C 22-16.236 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61880 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [V] [R], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : B 22-16.235 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61879 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [N] [C], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : A 22-16.234 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61878 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5] ayant un établissement secondaire [Adresse 6] [Localité 2], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : G 22-16.425 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 61874 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage,société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 mai 2022 contre le jugement rendu le 25 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [F] [G], domicilié [Adresse 2], [Localité 3].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : T 22-16.250 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61912 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [X] [B], domicilié [Adresse 1].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : S 22-16.249 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61911 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [M] [H], domicilié [Adresse 2].

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : R 22-16.248 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61910 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues (départage), dans le litige l'opposant à M. [E] [P], domicilié [Adresse 2].