Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 novembre 2022, 22-16.231

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première présidence (Ordonnance)

Date

17/11/2022

Numéro d'affaire

22-16.231

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61882

Résumé

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-16.231 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Pé…

Extrait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-16.231 Demandeur(s) : la société Esso raffinage Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61882 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Esso raffinage, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement secondaire [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 mai 2022 contre le jugement rendu le 11 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans le litige l'opposant à M. [C] [D], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Esso raffinage,…