Cour d'appel de Chambéry, Première Présidence, 5 mai 2026, 26/00024
Cour d'appelLa cour déboute le syndicat [2] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 16 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Chambéry. La cour déboute le syndicat [2] de sa demande de consignation. La cour déboute le syndicat [2] de sa demande de constitution d'une garantie. La cour déboute le syndicat [2] de ses autres demandes. La cour condamne le syndicat [2] à supporter la charge des dépens de l'instance.
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La cour déboute le syndicat [2] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 16 octobre 2025 par le conseil de prud'hommes de Chambéry. La cour déboute le syndicat [2] de sa demande de consignation. La cour déboute le syndicat [2] de sa demande de constitution d'une garantie. La cour déboute le syndicat [2] de ses autres demandes. La cour condamne le syndicat [2] à supporter la charge des dépens de l'instance.