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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJUD Décision déférée à la cour : jugement du 7 juin 2022 - conseil de prud'hommes - formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 20/00828 APPELANTE ASSOCIATION [1] Comité local de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony CHHANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E191 INTIMEE Madame [K] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie FAMCHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWG Décision déférée à la cour : jugement du 11 juillet 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/003398 APPELANTE Madame [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1080 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05768 APPELANT Monsieur [F] [C] Chez M. [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/022016 du 10/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE Me [J] [P] (SELARL [1]) - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny - RG n° F20/01109 APPELANT Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Judith SIMON, avocat au barreau de Paris, toque : D1896 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMVA Décision déférée à la cour : jugement du 15 juin 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n°20/05570 APPELANT : Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Kamel MAOUCHE, avocat au barreau de Paris (toque B0116) INTIME : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 MAI 2026 (n° 381 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT6X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 décembre 2023 Date de saisine : 19 décembre 2023 Décision attaquée : n° f 19/02464 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 17 novembre 2023 APPELANTE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 MAI 2026 (n° 382 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN54 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 mai 2025 Date de saisine : 04 juin 2025 Décision attaquée : n° 24/01361 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 27 janvier 2025 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617 INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCVQ Décision déférée à la cour : jugement du 14 avril 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/09377 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Romain BOIZET, avocat au barreau de PARIS, toque : B264 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07594 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIFQ Décision déférée à la cour : jugement du 07 juillet 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00103 APPELANT Monsieur [X] [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIPA Décision déférée à la cour : jugement du 12 juillet 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01387 APPELANTE Madame [M] [I] née [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Malika HOUIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 INTIMEES S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0244 SELARL [C] [S] prise en la personne de Me [C] [S] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07631 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08910 APPELANT Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJJ7 Décision déférée à la cour : jugement du 01 juillet 2022 -conseil de prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F19/00494 APPELANTE S.A.S. [1] (T.R.A) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIME Monsieur [K] [B] Chez M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGG Décision déférée à la cour : jugement du 21 juin 2022 -conseil de prud'hommes - formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F21/00086 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu FATREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1954 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJLS Décision déférée à la cour : jugement du 06 juillet 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00723 APPELANTE Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07665 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJMK Décision déférée à la cour : jugement du 03 juin 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04088 APPELANT Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeffrey NETRY, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJMQ Décision déférée à la cour : jugement du 07 juin 2022 -conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08055 APPELANT Monsieur [K] [D], assisté de Monsieur [U] [Q], mandataire judiciaire à la protection des majeurs et désigné curateur par jugement du 9 mars 2021 du Tribunal de proximité d'Ivry sur Seine pour assurer l'exercice de la mesure de curatelle renforcée, domicilié [Adresse 1] à 94700 MAISONS ALFORT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05046 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08910 APPELANT Monsieur [H] [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08910 APPELANTE Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08910 APPELANTE Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08910 APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S.