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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00387 APPELANT Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Richard NORZIELUS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1702 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F20/00998 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/01381 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/02167 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 LA SELARL [2] - Prise en la personne de Maître [S] [Z] - es qualité de Mandataire judiciaire de la S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04658 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/04062 APPELANTE S.A.S. [1], représentée par Maître [S] [J] de la SELAR [J]-[2], es qualité de liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick-Alain LAYNAUD de la SELARL SELARL AVOCATS PARTENAIRES, avocat au barreau de SAINT-MALO, toque : 51 La SELARL [J]-[2] - Prise en la personne de Me [J] [S] - en qualité de liquidateur de S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 01 JUIN 2026 (n°471/2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03533 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTF6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 juin 2024 Date de saisine : 21 juin 2024 Décision attaquée : n° f 22/01566 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 22 mars 2024 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/02159 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nolwenn AGBOVOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1996 INTIMÉE S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01739 APPELANTE Madame [M] [S] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMÉE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08193 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGND3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01180 APPELANTE Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1288 INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/07440 APPELANT Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile GRIGNON de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A1005 INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° F 22/00551 APPELANTE [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] N° Siret : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6WX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/05275 APPELANTE & INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7D3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 21/09036 APPELANTE Madame [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC92 INTIMÉE S.A.S.U.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/00615 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07699 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/01105 APPELANTE Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-France DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque : R1861 INTIMÉS Monsieur [J] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 50 S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/05154 APPELANT Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084 INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION DU 18 MAI 2026 (n°445 /2026, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMZW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 septembre 2022 Date de saisine : 29 septembre 2022 Décision attaquée : n° 20/07971 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 07 septembre 2022 APPELANT Monsieur [H] [Q] Représenté par Me Pauline Perrin-Jeol, avocat au barreau de Paris, toque : E1409 INTIMÉE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 ages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00741 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTR5 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 09 mai 2018 sous le RG n° F 14/11428 ; infirmé par un arrêt de la chambre 6/10 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 19 janvier 2022 sous le RG n° 18/07414 lui-même partiellement cassé par la Cour de cassation dans son arrêt n° 22-14.144 rendu le 20 mars 2024, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée. DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04572 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/01226 APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aude SIMORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Françoise FELISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : G225 S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [H] [G], es qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.