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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° 201 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14181 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL3DB Décision déférée à la cour : ordonnance du 27 juin 2025 - président du TAE de [Localité 1] - RG n°2025016112 APPELANT M. [A] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane Fertier de la SELARL JRF & Teytaud Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis Bigot, avocat au barreau de Paris INTIMÉS M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° 206 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15219 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6HW Décision déférée à la cour : ordonnance du 28 mars 2025 - président du TJ de [Localité 1] - RG n° 24/00573 APPELANT M. [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste Abadie, avocat au barreau de Paris, toque : C0368 INTIMÉS M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° 207 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL623 Décision déférée à la cour : ordonnance du 04 avril 2025 - président du TAE de [Localité 1] - RG n°2024026344 APPELANTES S.A.S. ADEC, RCS de [Localité 2] n°813254711, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] ASSOCIATION DROIT, ELECTRONIQUE ET COMMUNICATION - ADEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 167 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCIE Décision déférée à la cour : ordonnance du 11 décembre 2024 - président du TJ de Paris - RG n° 24/57501 APPELANTE SOCIÉTÉ X INTERNET UNLIMITED COMPANY, société de droit irlandais, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] - Irlande Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Karim Beylouni de l'AARPI Beylouni Carbasse…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 169 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVIP Décision déférée à la cour : ordonnance du 27 juin 2025 - président du TAE de [Localité 1] - RG n°2025039770 APPELANTS M. [X] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Claude Cheviller, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent Cotret de la SCP August Debouzy, avocat au barreau de Paris INTIMÉES S.E.L.A.F.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° 148 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14085 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2ZJ Décision déférée à la cour : ordonnance du 27 juin 2025 - président du TC de Meaux - RG n° 2024016703 APPELANTS Mme [V] [X] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 1] M. [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] M. [B] [I] [Adresse 3] [Localité 3] M. [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 4] S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2020 (n° 313 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNMM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Décembre 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/10169 APPELANTE Association CESI agissant poursuites et diligences de son directeur général, Monsieur [Z] [C], domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Jean-Gilles BARBAUD, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE S.A.S.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 MARS 2015 (n°214 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06532 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/02594 APPELANTES SA WENDEL prise en la personne de son président Monsieur [B] [K] [Adresse 3] [Localité 1] SARL WINVEST CONSEIL prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentées et assistées par Me Dominique DE LA GARANDERIE de la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine-lise…