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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
3 résultats
Cour d'appel de Reims, Chambre-1 civile et com., 8 septembre 2026, 25/01601
Cour d'appelCour d'appel de Reims, Chambre-1 civile et com., 31 mars 2026, 25/00212
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La condamnation de M. [D] [Z] est assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 août 2023'. La cour ordonne la capitalisation des intérêts échus des sommes allouées à Maître [A] [R] ès qualités dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil'.
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La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La condamnation de M. [D] [Z] est assortie des intérêts au taux légal à compter du 16 août 2023'. La cour ordonne la capitalisation des intérêts échus des sommes allouées à Maître [A] [R] ès qualités dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil'.