Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01617 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5G5 AFFAIRE : [V] [R] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02204 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77N AFFAIRE : S.A.S. TOKHEIM SERVICES FRANCE C/ [S] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : I N° RG : F 22/01616 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent RIQUELME de la AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES Me Alexandre DERKSEN de la AARPI GAMAY AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01195 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TV AFFAIRE : [R] [E] C/ S.N.C. LIDL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00409 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tiphaine SELTENE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me [Localité 7] SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [E] née le 14 Mars 1965 à [Localité 5] de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2S4 AFFAIRE : [F] [D] C/ S.N.C. LIDL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00408 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tiphaine SELTENE de la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS Me [Localité 7] SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [D] née le 04 Juillet 1970 à [Localité 8]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXU AFFAIRE : [H] [C] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00121 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole Anne GREFF Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [C] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Carole-Anne GREFF, avocat…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00986 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLC AFFAIRE : S.A.S. ACENI SERVICES ASSOCIES C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00442 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Déborah PUSZET Me Valérie LANES de la AARPI Cabinet Lanes & CITTADINI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVWF AFFAIRE : [X] [R] C/ Ste Coopérative banque Pop.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/03462 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXS AFFAIRE : Association UNION SPORTIVE DE [Localité 3] C/ [K] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : F 21/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Jean-Christophe BONTE CAZALS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association UNION SPORTIVE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélina…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03766 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSVC AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A.S. FERME MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : A N° RG : 20/00357 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT Me Bahar BASSIRI BARROIS de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Z] né le 07 Mars 1962 à Portugal…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03598 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3O AFFAIRE : S.N.C. LIDL C/ [W] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00619 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES Me Jean-Baptiste ABADIE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.N.C.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMC AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00757 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hanane HAJJI Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [N] de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03205 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPKP AFFAIRE : [F] [S] [P] [V] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02375 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK3U AFFAIRE : [M] [L] [X] [Y] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01539 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF4N AFFAIRE : S.A.S. SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL C/ [N] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David WEISS de la SELARL SO LEX AVOCATS Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00642 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7Y AFFAIRE : [S] [C] C/ S.A.S.U. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00368 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Barbara VRILLAC Me Joyce LABI de la SCP COURTEAUD PELLISSIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [C] né le 21 Février 1956 à [Localité 5] Algérie de nationalité Française…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03101 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZO2 AFFAIRE : [O] [S] C/ S.A. ALLIANZ VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03247 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre ROUANET Me Pascale ARTAUD de la SELARL TRAJAN AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [S] née le 06 Septembre 1978 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02652 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW2P AFFAIRE : [D], [S], [Y] [N] C/ S.A.S.