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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/01221 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKY AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 1] C/ [G] [X] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01206 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPI4 AFFAIRE : [Y] [Q] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [U] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01208 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPJA AFFAIRE : [L] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 22/01107 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charles SABBE Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [J] née le 16 janvier 1984 [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charles SABBE, avocat au barreau de PARIS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01356 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQET AFFAIRE : [H] [G] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/02583 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK Me Jean-luc HAUGER Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [G] né le 31 janvier 1977 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01369 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGB AFFAIRE : [B] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/03194 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Angéline BARBET-MASSIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [U] né le 19 juillet 1973 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF &…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01666 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUE AFFAIRE : [X] [C] C/ Société [1] (NSA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00468 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célestin FOUMDJEM Me Franck LAFON Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [C] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Célestin FOUMDJEM, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/02697 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDK5 AFFAIRE : Association [1] DE [Localité 1] C/ [H] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/03161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF Me Agathe QUERMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association [1] DE [Localité 1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/02699 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLD AFFAIRE : Association [1] C/ [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/03161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF Me Agathe QUERMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/02701 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLK AFFAIRE : Association [Etablissement 1] C/ [F] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/03161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mohamed CHERIF Me Agathe QUERMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association [Etablissement 1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES AVOCATS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01190 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPGK AFFAIRE : [Y] [F] épouse [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 20/00866 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Lenaïg FITAMANT Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [F] épouse [J] née le 1er octobre 1982 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01198 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPH5 AFFAIRE : [A] [J] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [R] [Z] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01201 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPIE AFFAIRE : [Z] [G] C/ SCP [1] prise en la personne de Me [M] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01002 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAB AFFAIRE : [Q] [W] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG :F 22/00217 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Michel ZANOTTO Me Agathe BLANC DE LA NAULTE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [W] né le 22 janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Michel ZANOTTO, avocat au barreau…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01081 N° Portalis DBV3-V-B7I-WORI AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F 22/00401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agathe BLANC DE LA NAULTE Me Eric MOUTET Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agathe BLANC DE LA NAULTE de l'AARPI…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01082 N° Portalis DBV3-V-B7I-WORR AFFAIRE : [Y] [Z] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 17/02230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima SAID Me Jérôme WATRELOT Copie numérique adressée à: FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [Z] né le 19 novembre 1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karima…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01162 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPB3 AFFAIRE : Société [U] C/ [T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/01404 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tania DUBRET Me Aurélie THEVENIN Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [U] exerçant sous l'enseigne [Y] [Q] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01244 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOJ AFFAIRE : [G] [N] C/ Société [1]' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/03192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadège MAGNON Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [N] né le 30 novembre 1966 à [Localité 1] de nationalité française Chez M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/01284 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPTA AFFAIRE : [W] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : E N° RG : F 20/01128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Corinne METZGER Me Audrey HINOUX Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [C] née le 24 janvier 1971 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03246 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQEM AFFAIRE : [N] [J] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 octobre 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 25/1091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victoire GUILLUY Me Sébastien TO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [J] né le 5 décembre 1960 à [Localité 1] de nationalité ivoirienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Victoire GUILLUY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 446…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 25/03368 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5Y AFFAIRE : Société [1] C/ [Y] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 novembre 2025 N° RG : 25/01735 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anca LUCACIU Me Xavier CHILOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] [Adresse 1] J40/11918/2016 CUI RO 36508370 [Localité 1]/ROUMANIE Représentant : Me Anca LUCACIU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DEMANDERESSE A LA…