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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7L7 AFFAIRE : [V] [D] C/ Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Anne-charlotte PASSELAC Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MI AFFAIRE : [K] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MZ AFFAIRE : [P] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MM AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VI AFFAIRE : [V] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [H] [C] [V] Organisme FRANCE TRAVAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 août 2021 par le conseil de prud'hommes de Montmorency RG : 20/00442 Copies certifiées conformes à : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LQ AFFAIRE : [H] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7L4 AFFAIRE : [E] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/03442 N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMN AFFAIRE : [B] [F] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt N° RG : 20/00343 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier GADY Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (525 F-D) du 21 mai 2025 cassant et annulant partiellement…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/03443 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMQ AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne- Billancourt N° RG : 20/00345 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier GADY Me Audrey HINOUX Copie numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (n°525 F-D) du 21 mai…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02147 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VE AFFAIRE : [B] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02142 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UN AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : I N° RG : 19/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAL AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : F 19/00738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Pierre-Henri D'ORNANO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02134 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7TZ AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSP Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [O] [C] épouse [B] née le 03 Mai 1990 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 APPELANTE C/ S.A.S. [1].

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUI Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [W] [O] née le 12 Novembre 1978 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BONGRAND de la SELARL O.B.P.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/02875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKM AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- [I] N° RG : F 20/01482 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Boris CARDINEAUD Me Jean D'ALEMAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Boris CARDINEAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1325 APPELANT **************** S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIM3 AFFAIRE : [I] [X] C/ S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGED AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [O] [Z] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° RG : 21/00300 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Natacha LE QUINTREC Me Leïla PHILIPS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/03216 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP6J AFFAIRE : [Z] [T] C/ S.A.S. [1] ([2]) Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 10 septembre 2025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Gildas LE FRIEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (n°804 F-D) du 10 septembre 2025 cassant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de…