Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/03444 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRMT AFFAIRE : [A] [G] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt N° RG : 20/00344 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier GADY Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (n° 525 F-D) du 21 mai 2025 cassant et annulant…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02135 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7T3 AFFAIRE : [X] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02151 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VO AFFAIRE : [P] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2H AFFAIRE : [U] [I] veuve [C] C/ [1] ([1]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY N° RG : 09/00302 Copies exécutoires délivrées à : Me Eugène HOUSSARD Me Stefan RIBEIRO Copies certifiées conformes délivrées à : [U] [I] veuve [C] [1] ([1]) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [I] veuve [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Eugène HOUSSARD, avocat au barreau de Tours, vestiaire 87 APPELANTE…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7M6 AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02076 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MK AFFAIRE : [O] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UH AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : I N° RG : 19/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UF AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : I N° RG : 19/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7L2 AFFAIRE : [N] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02152 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VQ AFFAIRE : [E] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7U3 AFFAIRE : [R] [U] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : I N° RG : 19/00173 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02144 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7U5 AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET Section : I N° RG : 19/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02072 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7L7 AFFAIRE : [V] [D] C/ Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Anne-charlotte PASSELAC Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David METIN de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MI AFFAIRE : [K] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MZ AFFAIRE : [P] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MM AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02149 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VI AFFAIRE : [V] [Q] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 25/02929 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLA AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [H] [C] [V] Organisme FRANCE TRAVAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 août 2021 par le conseil de prud'hommes de Montmorency RG : 20/00442 Copies certifiées conformes à : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02067 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LQ AFFAIRE : [H] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7L4 AFFAIRE : [E] [X] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S.