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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVQ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 13 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Décision attaquée : n° R 23/00029 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE ST GEORGES le 19 Février 2024 Appelant : Monsieur [Z] [I], représenté par Me Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00636 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA7F AFFAIRE : S.A.S. SAS ARIANE C/ [N] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : C N° RG : F21/00060 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie BOULESTEIX M. [B] [H] (Défenseur syndical ouvrier) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/03067 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOS7 AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/03755 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U46M AFFAIRE : [V] [K] C/ Fondation [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : 20/00145 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dominique FOHANNO Me Stéphane PICARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Dominique FOHANNO, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/02345 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYF AFFAIRE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre Sociale 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V53W AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/02067 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTJS AFFAIRE : [C] [A] C/ S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre 4-2 (Anciennement 6ème Chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01414 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DG AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S.