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Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIOV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 24 Octobre 2024 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatre Mai deux mille vingt six APPELANT : M.

Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGO2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Juin 2024 F23/00788 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatre Mai deux mille vingt six APPELANTE : Association [1] (CGEA DE [Localité 1]), prise en la personne de son directeur général en exercice, Monsieur [U] [Q], dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité au CGEA de [Localité 1]. [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : Mme [G] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne BICHAIN, avocat au barreau de METZ S.A.S.

Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHFF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2024 F 23/359 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatre Mai deux mille vingt six APPELANT : M.

Arrêt n°26/00105 25 Mars 2026 ------------------------ N° RG 22/01928 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Juin 2022 21/00228 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt cinq Mars deux mille vingt six APPELANT : M. [E] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-clothilde LAMOTTE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.U.

Arrêt n°26/00107 25 Mars 2026 ------------------------ N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZIW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Juin 2022 21/00231 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt cinq Mars deux mille vingt six APPELANT : M. [F] [C] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Clothilde LAMOTTE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQME Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz, décision attaquée en date du 30 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00585 Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES APPELANT Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me Matthieu BABIN représentant Association [1] en date du 16 Mars 2026…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQST Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ, décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 20/00304 Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.S.

Arrêt n°26/00094 23 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCMV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2023 23/00048 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt trois Mars deux mille vingt six APPELANTE : Mme [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉES : Association [1] prise en sa délégation [2] AGS de [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yaël CYTRYNBLUM, avocat au barreau de SARREGUEMINES SELARL [3] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS [4] [Adresse 3] [Localité 4]…

Arrêt n°26/00092 23 Mars 2026 ------------------------ N° RG 24/00639 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEPZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Mars 2024 22:00126 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt trois Mars deux mille vingt six APPELANT : M. [J] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Romain GORGOL, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n°26/00097 23 Mars 2026 ------------------------ N° RG 24/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAQ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Avril 2024 23/00215 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt trois Mars deux mille vingt six APPELANTE : Association [1] ([2] [3]) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : M.

Arrêt n°26/00088 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/00859 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6IA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 27 Mars 2023 22/00235 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix huit Mars deux mille vingt six APPELANTE : Mme [I] [Q] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Association ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Arrêt n°26/00091 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7G ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22 Novembre 2011 10/00303 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix huit Mars deux mille vingt six APPELANTE : Mme [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ - avocat postulant Représentée par Me Elisabeth LASSERONT, avocat au barreau d'EPINAL - avocat plaidant INTIMÉES : Mme [N] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ S.A.S.

Arrêt n°26/00089 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juin 2023 22/00445 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix huit Mars deux mille vingt six APPELANT : M. [O] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Me [U] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de la société [1] SAS [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

Arrêt n°26/00055 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC44 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Décembre 2023 F22/00290 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée + Pièces le 9 février 2026 à : - Me Kosnisky-Lordier Copie certifiée conforme délivrée + pièces le 9 Février 2026 à : - Me Bai-Mathis Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU neuf Février deux mille vingt six APPELANTE : Caisse CPAM DE MOSELLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ,…

Arrêt n°26/00058 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEUX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 21 Mars 2024 F 23/00159 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée le 9 février 2026 à : - Me LA SCHIAZZA - Me Lionel HOUPERT Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU neuf Février deux mille vingt six APPELANT : ETABLISSEMENT PUBLIC POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno LA SCHIAZZA, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : Association EHPAD [U] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lionel HOUPERT, avocat…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GPYI [B] C/ S.A.S. [1], S.A.S. [2] Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00011 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE - Section 1 ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

Arrêt n° 26/00039 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC76 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Janvier 2024 23/00411 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 4 février 2026 à : - Me Gobert Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU quatre Février deux mille vingt six APPELANT : M.

Arrêt n° 26/00028 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/00696 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F524 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Mars 2023 22/00438 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt et un Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Mme [I] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amale EL MOUNFALOUTI, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.

Arrêt n°26/00014 07 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/02391 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCRW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 Novembre 2023 22/00342 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces délivrées le 7 janvier 2026 à : - Me Cabaillot Copie certifiée conforme délivrée + retour pièces le 7 janvier 2026 à : - Me Gueniot Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Janvier deux mille vingt six APPELANTE : Mme [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

Arrêt n° 25/00395 07 Janvier 2026 --------------------- N° RG 24/01141 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF35 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 13 Juin 2024 23/00400 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Janvier deux mille vingt six APPELANT : M. [E] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.