Cour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 15 octobre 2026, 25/02882
Cour d'appelLa cour déboute la Sarl [1] de [Localité 1] et la société [2] de leur demande tendant au rejet des conclusions notifiées et remises par M. [M] [P] le 3 juin 2026. La cour rejette les conclusions remises et notifiées par M. [M] [P] le 16 juin 2026. La cour ordonne à la sarl [1] de [localite 1] de payer à m. [m] [p] une somme au titre des frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel.
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La cour déboute la Sarl [1] de [Localité 1] et la société [2] de leur demande tendant au rejet des conclusions notifiées et remises par M. [M] [P] le 3 juin 2026. La cour rejette les conclusions remises et notifiées par M. [M] [P] le 16 juin 2026. La cour ordonne à la sarl [1] de [localite 1] de payer à m. [m] [p] une somme au titre des frais irrépétibles de 1ère instance et d'appel.