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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018047790 APPELANT Monsieur [G] [X] dit [G] [X] Né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (45) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Assisté de Me Caroline PEYRATOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0791,, INTIMÉE SA CRC, prise en la personne de ses…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10524 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZ35 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F19/00409 APPELANT Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat, assigné à domicile le 14 novembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07698 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° 17/00551 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Saliha HARIR, avocat au barreau de PARIS, toque : C1240 INTIMÉE SAS LEFEVRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFII Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/00067 APPELANT Monsieur [B] [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sofia FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1433 INTIMÉE SAS ENERGIA-DGEM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10207 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B334O Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 14/03580 APPELANT Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-louis MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539 INTIMÉE SNC KEOLIS ROISSY AIRPORT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10183 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B332I Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 14/03568 APPELANT Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-louis MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539 INTIMÉE SNC KEOLIS [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 MARS 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03590 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B23EO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 14/00603 APPELANTE SARL CHRONOPRIMEURS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMÉ Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie COTE-ZERBIB, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 Anciennement Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2021 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08842 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 15/01008 APPELANTE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 399 22 7 3 54 Représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0184 INTIMÉE SAS CORNING agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 392 46 8 2 78…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12633 APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZLA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12631 APPELANT Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12617 APPELANT Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00570 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12614 APPELANT Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12613 APPELANT Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00565 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZJB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12612 APPELANT Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00562 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12605 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12604 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00546 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12596 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12594 APPELANTE Madame [T] [K] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00534 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZER Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12590 APPELANT Monsieur [N] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/12584 APPELANT Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth LEROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0268 INTIMÉE SA ELECTRICITE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions…