Rechercher une décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2026 N°2026/297 Rôle N° RG 25/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQK6 Société [1] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 19 mai 2026 à : - Me Xavier BONTOUX , avocat au barreau de LYON - CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Décembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/603.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 129 Rôle N° RG 22/09780 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWRC [I] [R] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 360) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00183. APPELANT Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 131 Rôle N° RG 22/10642 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZW3 [V] [M] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 326) Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 69) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00262.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 132 Rôle N° RG 22/10895 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2RB S.A.R.L. [1] C/ [T] [R] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 28) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00472. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/ 133 Rôle N° RG 22/10898 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2RH S.A.R.L. [1] C/ [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Muriel FASSIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 30 Juin 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00065. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N°2026/127 Rôle N° RG 22/13200 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDVM [Q] [P] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Aïda VARTANIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 282) Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Septembre 2022 APPELANT Monsieur [Q] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aïda VARTANIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Association [2] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2]…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/106 Rôle N° RG 22/13269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKD4U Association [1] ([2]) [Localité 1] [Localité 2] C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François CHANUT de la SELARL JURISCONSUL13, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 07 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01934. APPELANTE Association [1] ([2]) [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/105 Rôle N° RG 22/13336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEEE [S] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 14 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02604. APPELANT Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/98 Rôle N° RG 22/16073 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNUN [W] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 04 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00491.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/99 Rôle N° RG 22/16716 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPSD SARL [1] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 24 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00042.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/100 Rôle N° RG 22/16786 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPXP [L] [V] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 24 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02336.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/101 Rôle N° RG 22/16852 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP4L [X] [Q] C/ S.E.L.A.S. [1] S.C.P. [2] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Sylvie CODACCIONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 01 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/02082.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/102 Rôle N° RG 22/16934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQDN [Y] [P] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc GELSI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 21 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F20/01279. APPELANT Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2026 N° 2026/104 Rôle N° RG 22/16953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQFD S.A.S.U. [1] C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 15 MAI 2026 à : Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 21/01750. APPELANTE S.A.S.U.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND RENVOI DE CASSATION DU 15 MAI 2026 N°2026/128 Rôle N° RG 25/11360 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGPQ S.A. [1] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2026 à : Me Sophie GOMILA-QUILICHINI de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nice en date du 24 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/01111. APPELANTE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/06529 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie JARDONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1987 INTIMEE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Henri GUYOT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05622 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2CA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 20/00146 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume DEDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0289 INTIMEE Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Guillemette MEUNIER, Présidente…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle GRANGIÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : R195 INTIMEE Société [1] SA [Adresse 2] venant aux droits de la société [2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B753 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09514 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/03067 APPELANT Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jenifar CHELVARAJAH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1176 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10081 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 20/01196 APPELANTE Madame [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicole BENSABATH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0835 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…