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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/030 Rôle N° RG 26/00232 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZJZ S.A.R.L. SARL [1] C/ [D] [G] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juin 2026 N° 2026/031 Rôle N° RG 26/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FL S.A.S. [1] C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22 Juin 2026 à : Me Cécilia ARANDEL, avocat au barreau de PARIS Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Mai 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/261 Rôle N° RG 26/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZHK S.A.S. LE PETIT PROVENCAL C/ S.C.P. [B]-[T] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jonathan POUGET Me Stéphane MÖLLER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 21 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.S. LE PETIT PROVENCAL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jonathan POUGET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/248 Rôle N° RG 26/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQV S.A.S. P & B GROUP C/ [Y] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Germain LICCIONI Me Patrick CHADEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2026 N° 2026/252 Rôle N° RG 26/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MQ [F] [C] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL [V] ET ASSOCIÉS SELARL BG & ASSOCIES Le CONSEIL DE L'ORDRE DES MÉDECINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LOPRESTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Mai 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 04 JUIN 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 22/16538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPCC S.A.S. SO GLAM C/ S.E.L.A.R.L. [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 04/06/2026 à : Me Arnaud CERUTTI M. [M] [X] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me la SELARL [O] - [F] rendue le 14 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1]. DEMANDERESSE S.A.S. SO GLAM, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de M. [M] [X] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/023 Rôle N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZH Société [1] C/ [V] [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Novembre 2025. DEMANDERESSE SAS [1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE non comparante DEFENDEUR Monsieur [V] [A] [C] (assigné le 10.11.2025 par dépôt à étude avec avis de passge au domicile identifié), demeurant Chez M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/024 Rôle N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJA S.A.R.L. [1] C/ [M] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laëtitia CUBAUD-MAHUT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 13 Février 2026. DEMANDERESSE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/021/ Rôle N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCV S.A.S. [1] C/ [U] [E] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de GRASSE Me Claudia FORGIONE, avocat au barreau de GRASSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 22 MAI 2026 N°2026/126b Rôle N° RG 22/16235 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOFJ [J] [B] C/ [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile RODRIGUEZ Me Véronique ABOULY-RONDEAU Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Jérôme PINTURIER-POLACCI rendue le 16 Novembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/120 Rôle N° RG 24/14868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODAE [F] [P] épouse [C] C/ [T] [X] [C] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle DESANTI Monsieur [T] [X] [C] Monsieur [L] [D] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. la SELARL DB AVOCATS CONSEILS, expert rendue le 08 Novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 20 MAI 2026 N° 2026/122 Rôle N° RG 25/09219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB25 [Q] [N] C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Q] [N] Me Julien DUMOLIE Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance de taxe fixant la rémunération de M. Me Julien DUMOLIE, expert rendue le 30 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/017 Rôle N° RG 26/00108 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTVO ASSOCIATION POUR LA [1] (APREH) C/ [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de GRASSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 12 Février 2026.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/014 Rôle N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWN4 S.A.S. [Localité 1] [1] C/ [A] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Mathieu BONARD, avocat au barreau de PARIS Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Mars 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/015 Rôle N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWWC S.A.S. [1] C/ [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Mathieu BONARDI avocat au barreau de PARIS Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Mars 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/018 Rôle N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBS S.A.S. [1] C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Alexia BLOCH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Anne-sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Mai 2026 N° 2026/019 Rôle N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYBU S.A.S. [1] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mai 2026 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [M] Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Avril 2026. DEMANDERESSE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ 203 Rôle N° RG 22/01408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY2F [G] [Y] C/ [R] [S] [B] [A] Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Marianne DESBIENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 09 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00593.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ 205 Rôle N° RG 22/01541 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZH7 [H] [R] C/ [L] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Patricia CHEVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00844.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 30 MARS 2026 N° 2026/ 18 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSU [R] [X] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 30 mars 2026 à Me Stéphan GAUTHIER, avocat Décision déférée à la Cour : Décision en matière de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire rendue le 30 mars 2026 prononcée sur requête déposée le 7 mai 2025.