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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 19 JANVIER 2026 N°2026/ 05 Rôle N° RG 22/16810 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPZF [S] [F] C/ S.C.P. MASSILIA SOCIAL CODE Copie exécutoire délivrée le :19-01-2026 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE par LS Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me S.C.P. MASSILIA SOCIAL CODE rendue le 02 Décembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3]. DEMANDEUR Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.C.P.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IMCOMPÉTENCE DU 15 JANVIER 2026 ( n° 25/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06748 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 octobre 2025 Date de saisine : 15 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/00982 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 11 septembre 2025 APPELANT Monsieur [E] [G] Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4ZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2024-Juge de l'exécution de [Localité 4]- RG n° 24/00471 APPELANTE La société TECHNIQUE ET MAITRISE DE L'ART (TEMA), société à responsabilité limitée au capital de 38.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 437 515 323, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 INTIMÉ Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 COMPOSITION DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n°07 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 09 octobre 2025 Décision attaquée : n° rg f 23/08 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 26 mai 2025 APPELANT Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] / France Représenté par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08016 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hicham ABDELMOUMEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L160 INTIMEE CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS, toque : J135 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 971 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04413 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 juin 2025 Date de saisine : 18 juin 2025 Décision attaquée : n° f20/09539 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 20 juin 2023 APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E462 INTIMÉE S.A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/01185 APPELANT Monsieur [G] [B] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Brigitte LAPEYRONIE, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : 482 INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 21/00335 APPELANT Monsieur [D] [V] [Adresse 1], [Localité 4] Représenté par Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 INTIMEE S.A. [5] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09308 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/06329 APPELANTE Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04859 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVBB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 20/00174 APPELANT Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX, toque : C 765 INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Novembre 2025 N° 2025/64 Rôle N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHIN [J] [O] C/ S.A.S. FRANCE HANDLING Copie exécutoire délivrée le : 24 Novembre 2025 à : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SELARL NCAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Octobre 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00882 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXIV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 décembre 2024 Date de saisine : 03 février 2025 Décision attaquée : n° f 22/00662 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 19 novembre 2024 APPELANTE Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Sonia Spasojevic, avocat au barreau de Paris, toque : E1662 INTIMÉE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04264 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPIJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 juin 2025 Date de saisine : 12 juin 2025 Décision attaquée : n° f 22/05839 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 06 mai 2025 APPELANT Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE, Représenté par Me Raphaël Thomas, avocat au barreau de Paris, toque : E1215 INTIMÉE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01146 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F 15/04700 partiellement infirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 20 mai 2020, partiellement cassé par l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 avril 2023.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5BE Décision déférée à la Cour : l'arrêt prononcé le 30 avril 2024 par la Cour d'Appel de PARIS (RG 21/05453) statuant sur l'appel interjeté à l'encontre d'un jugement rendu le 12 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de Paris (RG 20/02636) DEMANDERESSE A L'OPPOSITION S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00191 APPELANTE Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me [E] [X], avocat au barreau de FONTAINEBLEAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 22/032557 du 09/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association FEDERATION APAJH (Associations pour adultes et jeunes handicapés) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine TERRADE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4MI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 février 2025 Date de saisine : 03 mars 2025 Décision attaquée : n° 23/04789 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 novembre 2024 APPELANTE Madame [M] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Camille AUVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0193 INTIMÉES S.E.L.A.F.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06990 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 décembre 2024 Date de saisine : 17 janvier 2025 Décision attaquée : n° f23/05481 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 23 octobre 2024 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Sandra Moreno-Frazak, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉE E.P.I.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/398 Rôle N° RG 21/08371 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSPC [K] [R] [N] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [V] [1] Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 20 Avril 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .