Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-protec.sociale, 29 octobre 2026, 24/04479
Cour d'appelLa cour déboute en l'état M. [B] [V] de sa demande de complément d'expertise. La cour ordonne à la sasu [1] de payer à m. [b] [v] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour déboute en l'état M. [B] [V] de sa demande de complément d'expertise. La cour ordonne à la sasu [1] de payer à m. [b] [v] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.