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AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5EK [W] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] Association [1]/[Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Mars 2023 RG : 22/00655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [A] [W] née le 10 Décembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.E.L.A.R.L. [Y] [Adresse 2], [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [I].

AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/03087 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5HE [M] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Mars 2023 RG : F 20/00932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [K] [M] né le 25 Septembre 1990 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON, et ayantpour avocat plaidant Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03129 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5JP S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2023 RG : 21/01186 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 23/03170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MT [M] [I] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F20/00865 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [A] [M] [I] née le 05 Avril 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U.

AFFAIRE [U] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/04278 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ZI [A] C/ Association [1] (ACCUEIL ET [Localité 1] POURPERSONNES AGEES) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mai 2023 RG : F 21/01608 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 22 Mai 2026 APPELANTE : [P] [A] née le 22 Janvier 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sybille COLLIN DE LA BELLIERE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association [1] (ACCUEIL ET [Localité 1] POURPERSONNES AGEES) N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O76X [J] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 25 Avril 2023 RG : 21/00579 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [W] [J] né le 18 Février 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWF [F] C/ Société [1] Société SAS [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2023 RG : 20/02387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [L] [F] né le 17 Août 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON, INTIMÉES : Société [1] N°SIREN - RCS de [Localité 3] : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4]…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04902 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBF4 SA à Conseil d'Administration [1] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2023 RG : 20/02551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : SA à Conseil d'Administration [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Laetitia PIERRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [P] né le 19 Avril 1987 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2026…

AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 25/01785 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHBD S.E.L.A.R.L. [1] S.A.R.L. [2] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2025 RG : 23/02623 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTES : S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHU6 [Y] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2025 RG : F 23/01200 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [I] [Y] né le 02 Février 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE [J] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 25/07431 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRO4 [S] C/ S.E.L.A.S. [1] S.C.A. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 1] du 09 Juillet 2025 RG : V24-15.961 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 22 Mai 2026 APPELANT : [D] [S] né le 21 Mai 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON INTIMEES : S.E.L.A.S. [3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, et ayant pour avocat plaidant Me Audrey BERTRAND, avocat au barreau de PARIS S.C.A.

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/01737 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZIS Association [1] C/ [Q] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2026 RG : F 24/00524 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 APPELANTE : [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [R] [Q] né le 27 Novembre 1989 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 06 MARS 2026, l'[1] a interjeté appel d'un jugement rendu le 06 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02427 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2MM S.A.S. [1], représentant : Me [K], avocat au barreau de LYON C/ [F] [S], représentant : Me [Z], avocat au barreau de LYON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 05 Mars 2026, enregistrée sous le n° Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 22 Mai 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseillère de la mise en état assistée de Mihaela BOGHIU, greffière ; Vu l'article 1533 du code de…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02513 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2RO Association [1], représentant : Me [E], avocat au barreau de LYON C/ [G] [I], représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON, Syndicat [2] SOCIAUX DU RHONE, représentant : Me [R], avocat au barreau de LYON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 13 Mars 2026, enregistrée sous le n° F 24/02768 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 22 Mai 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseillère de la mise en…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02662 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZH Association [1] [O], représentant : Me [K], avocat au barreau de LYON C/ [D] [U] EP.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/03492 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4FH S.A.S. [1], représentant : Me [I], avocat au barreau de LYON C/ [B] [U], représentant : Me [V], avocat au barreau de LYON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Avril 2026, enregistrée sous le n° F24/01542 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 22 Mai 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseillère de la mise en état assistée de Mihaela BOGHIU, greffière ; Vu l'article 1533 du…

AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 22/07162 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSRY S.A.S. [1] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2022 RG : 20/01794 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/02972 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O462 [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [F] [T] épouse [Y] née le 07 Août 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C69383-2023-000031 du 27/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 15 Mai 2026 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° Madame [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Margot PUCHEU, avocat au barreau de LYON APPELANT Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE ' LES ROSETIÈRES' [Adresse 2] représenté par son syndic [1] [C] & CIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON S.A.S.

AFFAIRE [A] RAPPORTEUR N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3Y2 S.A.S.U. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Février 2023 RG : F 22/00170 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.U.