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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOYF Ordonnance de référé (N° 2024/88) rendue le 14 octobre 2025 par le président du tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL [J] [I] [N], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Nicolas Friscourt, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAV Ordonnance de référé (N° 24/00086) rendue le 22 avril 2025 par le président du tribunal de commerce d'Arras APPELANTS Monsieur [R] [T] [M] né le 10 juillet 1986 à [Localité 1] ( algérie ) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, et Me François Vibert, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant S.A.S. Lodmi, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/00519 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXEH Jugement (N° 2022000409) rendu le 18 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Banana, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Marc Messager, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [A] [U] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 1] SASU [P] [Z] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05262 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG5B Jugement (N° 21/03835) rendu le 9 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI DU [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Gilles Grardel, substituée par Me Claire Lecat, avocats au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SASU Ephigea, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02498 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFO Jugement (N° 2023004174) rendu le 25 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Provost Distribution, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai substitué par Me Paquita Santos, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Paul-Louis Minier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES SAS System 3, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/05261 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG47 Jugement (N° 22/15657) rendu le 10 octobre 2023 par le tribunal de commerce de Lille APPELANT Monsieur [J] [S] né le 14 février 1989 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Philippe Vynckier, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES SARL Stock-O-Box agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Société 4 Every Ware…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00160 Ordonnance de référé(N° 2011/01926) rendue le 14 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : PB/CL APPELANTE SAS KAVIAR agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI anciennement avoué Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE EURL MDGSILIO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François…