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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHI3 Ordonnance de référé (N° 25/00600) rendue le 20 mai 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Le syndicat CGT la [Localité 1] pris en la personne de sa secrétaire Générale Madame [H] [A] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Le syndicat [Localité 3] Ouvrière [Localité 4] [Localité 5] pris en la personne de son secrétaire Général Monsieur [J] [M] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Mario Califano, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SASU [Localité 5] prise en la personne de son représentant…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN25 Jugement (N° 23/06088) rendu le 06 février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SARL les Constructions [Y] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [R] [D] né le 1er mai 1975 à [Localité 2] Madame [Z] [V] épouse [D] née le 21 juillet 1983 à [Localité 3] [Adresse 2], [Localité 4] représentés par Me Corentin Boutignon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 mars 2026…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2L Décision rendue le 14 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras APPELANTE Madame [D] [S] [Z] [N] épouse [O] née le 11 février 1981 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc Wabant, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [X] [U] né le 11 janvier 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane Ducrocq, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 mars 2025, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Carole Van Goetsenhoven après…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/03/2012 *** - RECOURS EN ANNULATION D'ELECTIONS - N° de MINUTE : N° RG : 12/00719 Conseil de Prud'hommes d'Arras REF : GG/VD DEMANDEURS Monsieur [D] [FU] Demeurant [Adresse 3] [Localité 28] Madame [PA] [Y] Demeurant [Adresse 14] 62000 ARRAS Monsieur [TN] [MM] Demeurant [Adresse 26] 62000 ARRAS Monsieur [F] [KV] Demeurant [Adresse 18] [Localité 31] Monsieur [TJ] [C] Demeurant [Adresse 48] [Localité 36] Monsieur [Z] [M] Demeurant [Adresse 7] 62000 ARRAS Monsieur [F] [J] Demeurant [Adresse 10] 62000 ARRAS Monsieur [MR] [LR] Demeurant [Adresse 54] [Localité 43] Monsieur [OE] [KD] Demeurant [Adresse 19] 62000 ARRAS tous régulièrement convoqués par lettre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/03/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/01679 Ordonnance du Juge de la Mise en Etat (N° 09/1343) rendue le 03 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : VM/CL APPELANTS SAS VETA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant siège social [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître Géry HUMEZ, avocat au barreau D'ARRAS Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître Géry HUMEZ, avocat au barreau D'ARRAS…

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/03/2010 *** CONTREDIT DE COMPETENCE N° de MINUTE : N° RG : 09/08862 Jugement (N° 09-000926) rendu le 24 Novembre 2009 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : BM/VR DEMANDEUR au contredit Monsieur [P] [V] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception assisté de Maître Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE au contredit Association LE FIL D'ARIANE FRANCE Représentée par Madame [U] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception assistée de Maître Laurent VERDIER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 10 Mars 2010 tenue par Bernard…